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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2102751_20221115
15 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2021, Mme B A née D, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
DTA_2102752_20221115
B A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de
1ère chambre
DTA_2103105_20221115
C D, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour
DTA_2103129_20221129
29 novembre 2022
A C, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de
6ème chambre
DTA_2103453_20220705
5 juillet 2022
C A B, représenté par la selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus de délivrance d'un titre de séjour, née du silence gardé par
2ème chambre
DTA_2400478_20250113
13 janvier 2025
B A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement rejeté sa demande de titre de
3ème chambre
DTA_2308083_20240201
1 février 2024
B C, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 11 septembre 2023 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligé
7ème chambre
DTA_2309390_20250619
19 juin 2025
A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision révélée du 21 juillet 2023 par laquelle le préfet de la Loire a refusé
5ème chambre
DTA_2309676_20250107
7 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2023, Mme B C épouse A, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), demande au tribunal :
DTA_2402713_20250401
1 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2024, Mme B A, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'annuler
DTA_2402964_20250401
B A, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet du Rhône lui refusant la délivrance d'un premier
DTA_2402976_20250410
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mars 2024, Mme B C, représentée par la Selarl BS2A Bescou - Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
DTA_2406126_20251021
21 octobre 2025
A..., représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du préfet du Rhône lui refusant la délivrance d’un premier
DTA_2406474_20251021
B..., représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de la préfète du Rhône lui refusant la délivrance d’un
DTA_2407584_20250403
3 avril 2025
C A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Rhône a implicitement refusé de lui délivrer un titre
DTA_2407585_20250403
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2024, Mme B A, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
2ème Chambre
DTA_2500925_20250617
17 juin 2025
B A B, représenté par la SELARL BS2 A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 4 mars 2025 par laquelle la préfète
DTA_2300446_20230406
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2023, Mme E B épouse D, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), demande au tribunal :
DTA_2409140_20260506
6 mai 2026
B..., représentée par la Selarl BS2A Bescou - Sabatier Avocats associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement refusé de lui
8ème chambre
DTA_2412015_20260116
16 janvier 2026
B..., représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 juin 2024 par laquelle la préfète du Rhône lui a refusé la délivrance
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