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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2304307_20250825
25 août 2025
A B, représenté par Me Bonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 066 195 22 C0005 du 31 octobre 2022 par lequel le maire de la commune du Soler lui a refusé la délivrance d'un permis
CHAMBRE 1
DTA_2302950_20260312
12 mars 2026
2025, et un mémoire récapitulatif produit, en application de l’article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 8 septembre 2025, le centre hospitalier de Dax, représenté par Me Bonnet
4ème Chambre
DTA_2301395_20230615
15 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique, - les observations de Me Steinberg-Coulais,
7ème chambre
DTA_2504907_20260430
30 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.
DTA_2206616_20250825
DTA_2207124_20250605
5 juin 2025
Délibéré après l'audience du 15 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo Bonnet, première conseillère, M. Latieule, conseiller.
2 ème Chambre
DTA_2200667_20231005
5 octobre 2023
Pour contester la cohérence entre le règlement et le PADD, le requérant fait valoir d'une part que les orientations d'aménagement et de programmation ouvrant à l'urbanisation les secteurs de " Bonnette
DTA_2403207_20250206
6 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.
étrangers JU
DTA_2501456_20251117
17 novembre 2025
C..., représenté par Me Bonnet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 avril 2025 par laquelle le préfet de police de Paris a déclaré caduc son droit
DTA_2409445_20251204
4 décembre 2025
DTA_2409591_20251204
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500161_20250212
12 février 2025
La SARL Bonnet-Marconnet en groupement avec la SAS Court s'est portée candidate à l'attribution du lot n°11 intitulé " Plâtrerie / Peinture ".
DTA_2500627_20250328
28 mars 2025
F A, représenté par Me Bonnet demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2025, notifié le 25 suivant, par lequel le préfet de la Gironde a décidé de prononcer son transfert aux autorités
3ème chambre
DTA_2301578_20250618
18 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 31 juillet, 8 septembre et 22 septembre 2023, le centre hospitalier de Sens, représenté par Me Bonnet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2200413_20221024
24 octobre 2022
Coco architecture, de la Mutuelle des architectes français, de la société Ingepole, de la société MMA IARD, de la société Colas France, de la SMABTP, de la société SEBTP construction, de la société Bonnet
JU-5ème chambre
DTA_2105821_20230711
11 juillet 2023
B A, représenté par Me Adrien Bonnet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner conjointement et solidairement la commune de Gujan-Mestras et le syndicat intercommunal
8ème chambre
DTA_2009824_20221010
10 octobre 2022
C E, représenté par Me Bonnet, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) et la Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) à lui verser la somme
Chambre 3
DTA_2101027_20241119
19 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 13 octobre 2021, le centre hospitalier Emile Roux du Puy-en-Velay, représenté par son directeur en exercice par la SELARL BLT Droit public, Me Bonnet, conclut au
DTA_2203158_20251219
19 décembre 2025
service a constaté, lors du contrôle, que les intéressés n’avaient pas déclaré des plus-values de cessions d’actions et de parts sociales, qu’ils détenaient dans quatre sociétés – la SAS Le Fournil Saint Bonnet
1ère chambre
DTA_2106424_20240229
29 février 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 janvier 2023 et le 16 mars 2023, la commune de Palavas-les-Flots, représentée par Me Bonnet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500
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