l'audience publique du 29 janvier 2024 : - le rapport de Mme Letellier, - les conclusions de Mme A, - les observations de Me Plenet, pour la société JSF Bottollier, - et les observations de Me Buffet

Bulit, conseiller, Mme Cueilleron, conseillère, Assistés de Mme Sussen, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 septembre 2025. La rapporteure, signé S.

Bulit, conseiller, assistés de M. Baaziz, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025. Le président-rapporteur, signé F.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2025, le centre hospitalier François Quesnay, représenté par Me Budet, demande : 1°) de donner acte au centre hospitalier de ses réserves et protestations

S'agissant des désordres n° 31 (défaut d'étanchéité des traversées des canalisations du sol des baignoires), n° 41 (rupture des murets de séparation des banquettes à bulles), n° 59 (tuyau de ventilation

plusieurs de ses côtés par de vastes espaces agricoles, accueille une activité exploitée par la SARL Domaine Arvor d'hébergements insolites à vocation touristique, tels que des cabanes dans les arbres, des bulles

En premier lieu, la société requérante justifie du paiement des frais d'assurance relative à l'installation d'une bulle de vente pour la période du 1er octobre 2018 au 30 septembre 2019.

Il est également mentionné que l'intéressée est incluse dans une cohorte nationale Bule Deltat de l'ANRS, soit incluse dans une étude à laquelle elle a donné son consentement le 20 octobre 2023.

Il a également travaillé comme intérimaire chez la société Mix Buffet comme opérateur de production.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2022, et un mémoire enregistré le 11 avril 2024, Mme B A, représentée par la SELARL Larzul - Buffet - Le Roux - Peigné - Mlékuz, demande

Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 octobre 2022 et le 24 janvier 2023 le centre hospitalier d’Argenteuil, représenté par Me Budet, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la

Par un mémoire, enregistré le 16 novembre 2022, le centre hospitalier universitaire d’Angers, représenté par Me Budet, demande au juge des référés de : 1°) constater que sa responsabilité n’est pas

La commune de Saint Clair du Rhône, représentée par Me Buffet, a présenté un mémoire, enregistré le 24 janvier 2024, par lequel elle conclut au rejet de la requête ou, subsidiairement, à ce que le tribunal

Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 juin 2021, le 19 janvier 2023, le 14 février 2023 et le 27 février 2023, le centre hospitalier universitaire de Martinique (CHUM), représenté par Me Budet

conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique, - les observations de Me Gaillard, pour les consorts G et Mme I, les observations de Me Montoyat, pour la commune de Sevrier et les observations de Me Buffet

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoires, enregistrés le 15 octobre 2020 et le 2 juin 2022, la société hospitalière d'assurances mutuelles, représentée par Me Budet, demande au tribunal

cours de l'audience publique du 29 janvier 2024 : - le rapport de Mme Letellier, - les conclusions de Mme A, - les observations de Me Vincent, pour les requérants et les observations de Me Buffet

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 août 2020 et le 2 juin 2022, la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), représentée par Me Budet, demande au tribunal

un mémoire non communiqué enregistré le 17 février 2023, le centre hospitalier de Rambouillet et son assureur la société Reylens Mutual Insurance (RMI, anciennement dénommée SHAM), représentés par Me Budet

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 décembre 2022 et 30 août 2024, Mme B C, représentée par la SELARL Larzul Buffet Le Roux Peigné Mlékuz, demande au tribunal