G, représenté par Me Clamens, doit être regardé comme demandant au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2024 par lequel la préfète de la Mayenne l'a obligé à quitter le territoire français

D A, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 février 2020 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII

Par suite, il y a lieu de faire droit à sa demande et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance. Sur la demande de réserve : 3.

satisfaite s'agissant de la société MJA, qui ne justifie aucunement que la décision porterait atteinte de manière grave et immédiate à sa situation ; - aucun des moyens invoqués n'est de nature à faire

Par une décision du 11 juillet 2022 dont la SCI requérante demande l’annulation, le maire de la commune de Grimaud a refusé de faire droit à sa demande.

C..., représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 mars 2025 par lequel le préfet du Nord l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination

Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2025. La rapporteure, M-L.

F..., représentée par Me Clément, doit être regardée comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 22 mai 2025 par laquelle le président du conseil

Clément, greffier d'audience, M.

cet acte étant épuisés à compter de la notification de l'arrêté du 9 octobre 2023 ; la condition d'urgence n'est donc pas remplie ; - aucun des moyens soulevés par la requérante n'est de nature à faire

Clément, président, Mme Viallet, première conseillère, Mme Journoud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2026. La rapporteure, M-L.

Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2025. La rapporteure, M-L.

A B, représenté par la SCP Clemang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de la Côte-d'Or de refus implicite de sa demande de titre de séjour en qualité d'étranger malade ; 2

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2022, le Parti Communiste Français, représenté par la SCP Clémang, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'article 6.3 contenu dans

B A, représenté par Me Clémang, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2021 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Clément, greffier d’audience : - le rapport de M.

Par la décision attaquée, le préfet de la Drôme a refusé de faire droit à cette demande. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2. L'erreur invoquée par M.

procédure suivante : I°) Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n°1904892 le 28 mai 2019, le 5 mai 2021, le 30 juin 2021 et le 6 juillet 2022, la SCI Everest Estates, représentée par Me Clémence

Clément, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Clément a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante camerounaise, née le 6 juin 1982, déclare être entrée en France le 6 septembre 2019.