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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2508660_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
défauts d’exécution des soins, notamment des fautes d’hygiène et d’asepsie, des pratiques dangereuses, des méconnaissances des protocoles, des lacunes techniques ainsi que des problèmes de posture, de collaboration
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2502006_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Il travaillera en étroite collaboration avec le directeur du port.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2600427_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
de TEP scan, et par le fait que la décision contestée compromet ses chances de concrétiser une opération d’acquisition de matériel médical ; * l’ARS Guyane a pénalisé le projet au regard de sa collaboration
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2516603_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
S’agissant de la mention B1, il a relevé que l’établissement n’avait pas décrit les modalités de mise en œuvre des collaborations pluridisciplinaires pré-opératoires notamment avec des médecins qualifiés
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500319_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Aux termes de l’article 2 de cet arrêté : « Pour chacun des fonctionnaires conditionnants, un dossier de promotion interne est constitué par la direction générale des ressources humaines en collaboration
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2311557_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
être validé par la préfecture, que l'ensemble de ses intervenants sont des bénévoles, y compris les imams, que les deux premiers imams mis en cause intervenaient de façon concomitante et que la collaboration
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2304075_20230822
22 août 2023
22 août 2023
d'affaires alléguée reposant sur la production de tableaux qui n'ont pas été authentifiés par un expert-comptable ; l'association ne produit aucune donnée quant à l'état de sa trésorerie ; la fin de la collaboration
Source officielle3ème chambre
DTA_2304514_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Il ressort de l’enquête administrative de mai 2023 un manque de collaboration de la part de Mme C... avec les services de l’ASE. 13.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300883_20260226
26 février 2026
26 février 2026
appréciation générale littérale de son évaluateur relève qu’elle est un « agent de qualité, doté d’une grande technicité qui doit évoluer sur le positionnement de la fonction juridique et les modalités de collaboration
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2303110_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Elle ne justifie pas d’avantage la cohérence de la réitération de ces mêmes examens avec les protocoles organisationnels de collaboration entre un orthoptiste et un ophtalmologue qui constituent pourtant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303187_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
également du courriel du 11 mai 2020 par lequel le directeur du centre hospitalier lui reproche d’avoir élaboré une fiche sur la reprise de l’activité au terme de l’épisode épidémique du Covid 19 en collaboration
Source officielle1ère chambre
DTA_2301495_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Le travail en collaboration reste à développer ». Au demeurant, les trois comptes-rendus d’entretien de suivi effectués dans le cadre du contrat d’accompagnement de M.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2302143_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Les requérants soutiennent qu'ils risquent d'être exposés à des traitements inhumains et dégradants en cas de retour en Géorgie en raison de la collaboration de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303370_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Il ressort de l’enquête administrative de mai 2023 un manque de collaboration de la part de Mme C... avec les services de l’ASE. 13.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2303429_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Mme D, les requérants n'établissent pas avoir exercé effectivement une activité professionnelle en Israël en se bornant à produire pour l'établir un contrat daté du 24 avril 2015 mentionnant la collaboration
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2306496_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
M E, ne sont établis ; en outre, les fonctions d'intendant dans une école et d'assistant technique de projet au sein d'un ministère ne permettent pas de caractériser une collaboration particulière avec
Source officielle2ème chambre
DTA_2209079_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
émotionnelle pouvant avoir une incidence sur la prise en charge des jeunes confiés à l'aide sociale à l'enfance ", conduisant les membres de la commission de recours à retenir qu'un " travail de collaboration
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206743_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
les consignes de sécurité seraient rappelées, qu'une attention particulière serait portée sur le respect par les randonneurs de la règlementation autour du refuge et que les requérants étaient en collaboration
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2202713_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
situation implique pour l'association de titulariser à ces fonctions un nouveau médecin spécialiste en gériatrie ; * la décision prise par le centre national de gestion ne fait que retarder cette collaboration
Source officielle1ère Chambre (J.U)
DTA_2302336_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
la mesure d'éloignement n'est pas justifiée du fait de circonstances humanitaires exceptionnelles liées à son statut de victime dans une affaire pénale en cours d'instruction et de sa nécessaire collaboration
Source officiellePage 62 sur 74