Le mandataire liquidateur judiciaire de la société ARC 1, qui assurait pour le compte du groupe SAS Alysia Holding, dont elle était l'une des filiales, des prestations d'assistance en escale de compagnies

Le mandataire liquidateur judiciaire de la société ARC 1, qui assurait pour le compte du groupe SAS Alysia Holding, dont elle était l'une des filiales, des prestations d'assistance en escale de compagnies

Le mandataire liquidateur judiciaire de la société ARC 1, qui assurait pour le compte du groupe SAS Alysia Holding, dont elle était l'une des filiales, des prestations d'assistance en escale de compagnies

mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale

fond sur la légalité de ces décisions ; Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie ; il a besoin de son permis de conduire pour l'exercice de sa profession de directeur général de la filiale

Toutefois, la société " ICF Habitat " et sa filiale la société " ICF Atlantique SA d'HLM " revendiquent toutes deux une activité de bailleur et la mention de leurs noms commerciaux dans une liste de bailleurs

A B exerce actuellement en Tunisie en qualité de consultant dans la filiale tunisienne de la SAS Revelos sans que soit ni allégué ni établi l'intention de la société de licencier l'intéressé en raison

pour créance douteuse correspondante qu’elle avait constituée à la clôture de l’exercice précédent ; - la créance de 197 311,80 euros ne correspond en aucun cas à une aide financière consentie à une filiale

relatifs aux vérifications de comptabilité des sociétés MBH et MBI ; - les procédures d'imposition sont connexes compte-tenu des liens juridiques qui existent d'une part, entre la société MBH et ses filiales

Les produits nets de participation mentionnés à l'article 216 du code général des impôts doivent trouver leur origine dans les résultats que dégagent les filiales et dont le versement à leur société mère

procédure de l'abus de droit n'est pas applicable, les conditions prévues à l'article L. 64 du LPF n'étant pas remplies ; en effet, la localisation de l'activité de promotion internationale dans une filiale

B..., représenté par Me Fillieux, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’avis des sommes à payer émis par la commune de Roubaix le 6 août 2022 d’un montant de 5 905,80 euros ; 2°) de mettre à la charge

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2024, la SCI GAP et Mme A, représentés par Me Laurent Fillieux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2020 délivré

société Nausica Avocats (Me Fouret), demande au tribunal : - d’annuler la décision du président de l’université Claude Bernard - Lyon I portant rejet de sa candidature en vue d’une inscription dans les filières

A..., représentée par Me Coirier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 2 septembre 2024 par laquelle le jury de troisième cycle des études de sciences pharmaceutiques, filière officine

France une activité professionnelle non salariée par les éléments qu'elle invoque, mais devrait justifier qu'elle dispose en France d'immobilisations, tout au moins de locaux autres que ceux que sa filiale

holding constituée le 28 mai 2016, a bénéficié d'un apport de la part de la société anonyme (SA) Adrien Bellier, son associée unique, portant sur des participations qu'elle détenait dans plusieurs filiales

La société Titouan, ayant son siège social en France, exploitait des locaux commerciaux sous l’enseigne « But » par l’intermédiaire de filiales opérationnelles, et détenait également les titres des quatre

La décision mentionne également que la société Biddle appartient à un groupe qui possède diverses filiales situées à l'étranger mais qu'elle est la seule filiale sur le territoire français.

clos en 2017 et 2018 sont satisfaites ; en particulier, malgré l'absence d'actes de poursuite, la probabilité de la mise en jeu effective de la caution hypothécaire du prêt qu'elle a consentie à sa filiale