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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat CRAMPE
DTA_2404986_20251203
3 décembre 2025
A... a été assujetti à la taxe foncière en 2023, à hauteur de 1 328 euros, pour un bien lui appartenant situé à Perpignan. En dépit de l’accomplissement par M.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501397_20260305
5 mars 2026
A... a été opéré pour la première fois en décembre 2007 pour la mise en place d’une prothèse du genou droit, à la clinique Saint-Roch à Perpignan, à la suite de laquelle il a ressenti des douleurs importantes
7ème Chambre
DTA_2414743_20250723
23 juillet 2025
administration » (MBA) en langue anglaise au cours des années universitaires 2021-2022 et 2022-2023 et a obtenu en mars 2023 un diplôme d’université « mode, luxe et art de vivre » délivré par l’université de Perpignan
1ère chambre
DTA_2300364_20241128
28 novembre 2024
La présidente de l'association Germa, à Perpignan, a attesté que Mme B n'a pu être prise en charge par les dispositifs d'hébergement d'urgence et que l'association n'a pu la faire bénéficier que de solutions
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2600516_20260409
9 avril 2026
- le rapport de Mme Baux, - les observations de Me Perino, substituant Me Pujol-Bainier, représentant Mme B..., qui persiste dans ses conclusions et fait également valoir que le hameau, terrain d’assiette
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2509461_20260107
7 janvier 2026
B..., né en le 21 juin 1992 à Sousse (Tunisie) et de nationalité tunisienne, a été interpelé le 29 décembre 2025 à Perpignan par les services de police et placé en garde à vue.
2ème chambre
DTA_2502697_20251124
24 novembre 2025
Il a été interpellé le 17 janvier 2025 par les services de police à la gare ferroviaire de Perpignan dans le cadre d’un contrôle d’identité.
3ème chambre
DTA_2305310_20240621
21 juin 2024
l'instruction en famille n'a pas permis à A d'accéder aux acquisitions attendues pour sa moyenne d'âge et le jugement en assistance éducative rendu le 27 septembre 2023 par le tribunal judiciaire de Perpignan
DTA_2103346_20230522
22 mai 2023
SCM Cerix, pour son centre d'imagerie implanté sur le site de la clinique du Vallespir à Céret, le GIE Diagnoscan, pour le centre d'imagerie implanté sur le site de la clinique mutualiste Catalane à Perpignan
4ème chambre
DTA_2104851_20230928
28 septembre 2023
portant classement en voirie communale du chemin longeant la parcelle cadastrée section B n° 195 ; 2°) subsidiairement, de surseoir à statuer dans l'attente de la saisine du tribunal judiciaire de Perpignan
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2319345_20230823
23 août 2023
faits reprochés, qu'il regrette, ont été commis dans le milieu particulier fermé qu'est le milieu carcéral, qu'il n'a rencontré aucune difficulté au cours de sa détention au centre pénitentiaire de Perpignan
DTA_2502999_20260202
2 février 2026
A... à se présenter durant un an tous les mardis aux services de la Police aux frontières de Perpignan, commune où il réside, et en lui interdisant de quitter le département des Pyrénées-Orientales pour
DTA_2503101_20251204
4 décembre 2025
un projet personnalisé validé par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), et bénéficie, depuis son arrivée en 2021 d’un suivi par un service médico-social spécialisé en surdité à Perpignan
DTA_2503460_20260323
23 mars 2026
Le 8 juillet 2017, elle a épousé à Perpignan (66) un ressortissant français né le 16 février 1973, avant de repartir en Algérie aux fins d’obtention d’un visa long séjour.
DTA_2502047_20251020
20 octobre 2025
Il ressort également des pièces du dossier que deux de ses enfants, encore mineurs, sont scolarisés en France et que l’ainé, après le baccalauréat obtenu en 2023, était inscrit à l’université de Perpignan
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507155_20251106
6 novembre 2025
Copie en sera transmise au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Perpignan. Fait à Montpellier, le 6 novembre 2025. La juge des référés, S.
DTA_2504023_20260122
22 janvier 2026
Alors même que l’intéressé s’est rendu au tribunal judiciaire de Nanterre pour assister au jugement en assistance éducative, il a déclaré avoir été arrêté dans le train entre Perpignan et Paris alors qu
Reconduites à la frontière
DTA_2301882_20230630
30 juin 2023
L'arrêté a été pris après que l'intéressé eut été interpellé en provenance d'Espagne par les agents de la police aux frontières dans l'enceinte de la gare routière internationale de Perpignan et qu'il
DTA_2306244_20231103
3 novembre 2023
C A, ressortissant tunisien né le 25 septembre 1982, a été interpellé le 29 octobre 2023 par les services de la police aux frontières de Perpignan pour des faits de faux et usage de faux documents.
DTA_2305111_20231006
6 octobre 2023
Copie en sera adressée au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Perpignan. Fait à Montpellier, le 6 octobre 2023. La juge des référés,La greffière, S.
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