a pourtant fait pour attribuer à la requérante, moins précise que ses concurrentes, la note de 20/25 sur ce critère ; en tout état de cause, une éventuelle irrégularité n'est pas susceptible d'avoir lésé

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

de ces pièces ou informations est l'objet du litige, la partie qui produit de telles pièces ou informations mentionne, dans un mémoire distinct, les motifs fondant le refus de transmission aux autres

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 11 janvier 2021, le 6 juillet 2023 et le 28'juillet 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Vert Marine, représentée par Me Pierre-Xavier

Elle fait valoir que les moyens soulevés sont infondés et, pour le premier, insusceptible de l’avoir lésé. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal administratif a désigné M.

nécessaires à l’examen objectif des moyens, et le cas échéant, la communication limitée permettant d’assurer un débat contradictoire minimal ; le refus systématique de produire toute pièce de notation

Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et un mémoire complémentaire enregistrés les 27 novembre, 7 décembre et 9 décembre 2025, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

à la maîtrise d'ouvrage, du groupe Manergy qui a réalisé un audit, pour les acquéreurs de la société attributaire, de l'ensemble de ses contrats et projets ; - ses intérêts sont présumés avoir été lésés

Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code de la commande publique ; le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code de la commande publique ; le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience publique.

société requérante au titre de son caractère anormalement bas ; - l’offre remise au titre du lot n°2 n’était pas la meilleure en application des critères ; - la requérante ne justifie d’aucun intérêt lésé

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.