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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2003312_20250121
21 janvier 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 23 septembre 2021, 1er octobre 2021 et 26 novembre 2021, la société La Poste, représentée par Me Moretto, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2600614_20260311
11 mars 2026
A..., représenté par Me Morel, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du
1re Section - 1re Chambre
DTA_2524420_20260415
15 avril 2026
A..., représenté par Me Morel, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 mars 2025 par lequel le préfet de police de Paris l’a obligé à quitter le territoire français
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2304532_20240129
29 janvier 2024
C, représenté par Me Morel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 18 septembre 2023, en tant
2e Section - 3e Chambre
DTA_2306526_20230713
13 juillet 2023
B A, représenté par Me Morel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation
Juge unique 3
DTA_2306532_20231107
7 novembre 2023
Morel a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.
JU 9ème chambre
DTA_2306880_20231030
30 octobre 2023
B A, représenté par Me Morel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2023 par lequel la préfète du Rhône l'a
3ème chambre
DTA_2203416_20220712
12 juillet 2022
A C, représenté par Me Morel, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 4 avril 2022 par lesquelles le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
ELOIGNEMENT
DTA_2204976_20220705
5 juillet 2022
A D, représenté par Me Morel, demande au tribunal, dans le dernier état des conclusions : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète
DTA_2400154_20240215
15 février 2024
A B, représenté par Me Morel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre
DTA_2308842_20250917
17 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 25 août 2023 et 29 février 2024, Mme C D, épouse A, représentée par Me Morel, demande au tribunal : 1°) d'annuler
8e Section - MESD
DTA_2401402_20240202
2 février 2024
B A, représenté par Me Morel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2024 par lequel le préfet de police lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée
Reconduite à la frontière
DTA_2503393_20251204
4 décembre 2025
Morelière, greffier : - le rapport de M. Nivet ; - les observations de Me Raby qui fait valoir que la requérante ne constitue pas une menace pour l’ordre public et s’en remet à ses écritures.
DTA_2503412_20251204
Morelière, greffier : - le rapport de M. Nivet ; - les observations de Me Habiles Le préfet de l’Allier n’était ni présent, ni représenté.
DTA_2601733_20260506
6 mai 2026
Morelière, greffier. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : M. B...
11ème chambre
DTA_2311042_20250318
18 mars 2025
Revéreau, premier conseiller, Mme Moreno, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2025. Le président-rapporteur, P.
DTA_2311229_20250401
1 avril 2025
Revéreau, premier conseiller, Mme Moreno, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er avril 2025. Le rapporteur, P.
DTA_2311704_20250318
Revéreau, premier conseiller ; Mme Moreno, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2025. Le président-rapporteur, P.
DTA_2302981_20240102
2 janvier 2024
Morelière, greffier d'audience : - le rapport de Mme Caraës, - et les observations de Me Drobniak, représentant M. B.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2301328_20230630
30 juin 2023
Morelière, greffier d'audience : - le rapport de Mme Bader-Koza, présidente ; - les observations de M.
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