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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2514831_20251231
31 décembre 2025
Claude Berthollet et 18 rue de Pornichet, parcelle cadastrée section YA n°254, aux frais et risques de M.
DTA_2501913_20250422
22 avril 2025
du Général de Gaulle Le Clion à Pornic (44210), parcelle cadastrée préfixe 042 section DL n°194 et du logement propriété de Madame E A demeurant 16 ter, rue Général de Gaulle à Pornic (44210) ; 2°)
DTA_2502295_20250422
et 378 dans le cadre du projet d'aménagement de la ZAC de la RIA à Pornic (44100), aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des parties communes de l'immeuble La Falaise situé 18 rue
DTA_2502296_20250422
1 ère Chambre
DTA_2303575_20260205
5 février 2026
L’attestation d’un agent immobilier du 9 février 2024 selon laquelle il avait été mandaté pour l’estimation du logement de la rue Siegfried dans le but de l’achat de celui de la rue Lafaurie et l’attestation
1re Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2411294_20260317
17 mars 2026
Considérant ce qui suit : L’office public de l’habitat (OPH) Paris Habitat est propriétaire à Paris (20ème) d’un immeuble situé 6-14, square Salamandre, 44-52, rue Saint Blaise et 50-52 rue Vitruve
CH 2 JU
DTA_2401840_20250918
18 septembre 2025
, au titre de l'année 2023, dans les rôles de la commune du Creusot et de la commune de Blanzy, à raison de biens, sis 27 et 29 rue du président Wilson et 33 rue Jean Bart sur le territoire de la commune
6ème Chambre
DTA_2201556_20250725
25 juillet 2025
du 8 mai 1945 et de la rue de la Bièvre à Bourg-la-Reine.
1ère Chambre
DTA_2005113_20240109
9 janvier 2024
Il soutient que : - il est propriétaire d'une maison d'habitation située au 9 rue de la Madeleine à Angers ; lors des travaux de réfection de la rue de la Madeleine, les dauphins situés entre le 7 et
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2507365_20251125
25 novembre 2025
A... demande le dégrèvement de la taxe foncière 2024 mise à sa charge concernant un ensemble immobilier sis 6 rue Petite la réal et 11, 11bis et 11 ter rue Guillaume Dauder de Selva à Perpignan.
DTA_2300442_20230516
16 mai 2023
B A, représentés par Me Bezaud, avocat, demandent au juge des référés d'ordonner une expertise afin de constater l'état de l'immeuble situé 15, rue des Potiers sur le territoire de la commune de Perpignan
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2302159_20240129
29 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 janvier 2024, la SCCV Rue du pavillon, représentée par Me Clerc, demande au tribunal de donner acte du désistement de M. A.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2108467_20240228
28 février 2024
demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2018 à raison de locaux situés 67, rue
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500055_20251112
12 novembre 2025
annuler la décision du 23 novembre 2024 par laquelle le maire de Chamblanc a exercé le droit de préemption urbain pour l’acquisition des biens cadastrés AC 226, AC 308, AC 311, AC 346 et AC 348 situés rue
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2510935_20250916
16 septembre 2025
Il indique que l'adresse initialement indiquée, située à Choisy-le-Roi, n'est pas celle où l'intéressée est hébergée, 214 rue du Maréchal Leclerc à Saint-Maurice et que l'ordonnance du 2 juillet 2025
Juge unique 4
DTA_2100286_20230605
5 juin 2023
A E, s'est déclaré fiscalement domicilié au 1er janvier 2020 au 15, rue du docteur F.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2301820_20230811
11 août 2023
du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté n° 12-2023 du 20 juin 2023 par lequel le maire de Is-en-Bassigny a rétabli la circulation en double sens dans la rue
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302166_20240531
31 mai 2024
ce qu'il prévoit que le côté pair de la rue est une voie verte exclusivement réservée à la circulation des piétons et des véhicules non motorisés, dans les deux sens de circulation entre la rue Charles
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304091_20230505
5 mai 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête du syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 15 rue Montolieu à Marseille (13002) est rejetée.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2400582_20250317
17 mars 2025
B A à fin, d'une part, de constater, avant les travaux de résorption de la friche de l'ancien cinéma sis rue des Martyrs à Auboué (Meurthe-et-Moselle), l'état des immeubles riverains ainsi que de la voirie
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