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5 610 résultats pour « assistance d'un expert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2402228_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

lui donner acte de ce qu’elle formule les plus expresses protestations et réserves quant à une éventuelle responsabilité, déclare ne pas s’opposer à la demande d’expertise sollicitée, demande au juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2410546_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

et il n'a pas pu formuler ses observations sur les conclusions expertales ; - pendant la réunion d'expertise, l'expert s'est engagé à établir un pré-rapport, puisqu'il ne disposait pas des pièces nécessaires

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304993_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

à expertise ; * 796, 30 euros au titre des dépenses de santé actuelles ; * 4 240 euros au titre de l’assistance temporaire par tierce personne ; * 1 864, 50 euros au titre du déficit fonctionnel

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2111243_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

E suite, il y a lieu de procéder à une expertise médicale confiée à un collège d'experts, la mission de ces derniers étant fixée comme il est dit à l'article 1er du présent jugement.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2111244_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

E suite, il y a lieu de procéder à une expertise médicale confiée à un collège d'experts, la mission de ces derniers étant fixée comme il est dit à l'article 1er du présent jugement.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2006482_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

G D : En ce qui concerne l'assistance à tierce personne pour les besoins de la vie quotidienne : 4.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104205_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

En dernier lieu, il résulte de l’expertise que Mme A... a présenté un préjudice esthétique temporaire évalué à 3/7 par l’expert.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2300922_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

F C : En ce qui concerne les préjudices patrimoniaux : S'agissant des frais d'assistance aux opérations d'expertises : 6. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1806538_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Sur les conclusions aux fins d'expertise : 4.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2006230_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

S'agissant d'un manquement au devoir d'assistance : 8.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2122082_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Par une requête en référé expertise du 19 mars 2019, Mme B a sollicité une expertise médicale.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1903843_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

du fait de l'aggravation de ses préjudices en nommant le docteur F expert ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Calais, les dépens, comprenant les frais d'expertise et une somme de 249,90

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102549_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Une expertise amiable a été menée par deux experts, chacun représentant les assureurs de la patiente et du CHU Amiens-Picardie, qui ont chacun rendu un rapport les 11 et 22 juillet 2019.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2211523_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Cet article dispose notamment que " le collège d'experts ou l'expert s'assure du caractère contradictoire des opérations d'expertise, qui se déroulent en présence des parties ou celles-ci dûment appelées

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2207219_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

des deux experts désignés par la CCI et à justifier la réalisation d'une nouvelle expertise médicale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2409412_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Elle soutient que l'expertise demandée est utile.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203550_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

, d’autre part, s’agissant des préjudices à calculer jusqu’aux onze ans de l’enfant, 639 604,27 euros au titre de l’assistance par tierce personne jusqu’à la date de l’expertise et 100 000 euros à titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2304817_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

sollicitée, sous ses plus expresses protestations et réserves d'usage et demande au juge des référés : 1°) de compléter la mission de l'expert ; 2°) d'ordonner le dépôt d'un pré-rapport ; 3°) de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2404990_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205709_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

En premier lieu, les experts ont évalué le besoin de M.

Source officielle

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