CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

17 563 résultats pour « chèque prescrit »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JUGE UNIQUE F CHRISTOPHE

DTA_2401939_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Aux termes des dispositions de l'article L. 345-2 du code de l'action sociale et des familles : " Dans chaque département est mis en place, sous l'autorité du représentant de l'Etat, un dispositif de veille

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE Y CROSNIER

DTA_2401941_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Aux termes des dispositions de l’article L. 345-2 du code de l’action sociale et des familles : « Dans chaque département est mis en place, sous l'autorité du représentant de l'Etat, un dispositif de veille

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2504777_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

D’autre part, aux termes de l’article L. 432-13 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Dans chaque département est instituée une commission du titre de séjour qui est saisie

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2505222_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Aux termes de l'article L. 551-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Les conditions matérielles d'accueil du demandeur d'asile sont proposées à chaque demandeur d'asile

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2606124_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Par dérogation à l’article 3, paragraphe 1, chaque État membre peut décider d’examiner une demande de protection internationale qui lui est présentée par un ressortissant de pays tiers ou un apatride,

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401845_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Aux termes de l’article L. 432-13 du code de l’entrée et du séjour des étrangers en France : « Dans chaque département est instituée une commission du titre de séjour qui est saisie pour avis par l'autorité

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2210038_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Pour un séjour prévu sur le territoire des États membres, d'une durée n'excédant pas 90 jours sur toute période de 180 jours, ce qui implique d'examiner la période de 180 jours précédant chaque jour de

Source officielle
TA

Chambre DALO 14

DTA_2210508_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Elle détermine pour chaque demandeur, en tenant compte de ses besoins et de ses capacités, les caractéristiques de ce logement, ainsi que, le cas échéant, les mesures de diagnostic ou d'accompagnement

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2208482_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

sociale ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - l'arrêté du 9 janvier 2006 fixant la liste des dispositifs médicaux que les masseurs-kinésithérapeutes sont autorisés à prescrire

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208759_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

ce même article pendant une durée inférieure à trois mois et à 3 000 euros pour une durée supérieure ; / 2° Une somme proportionnelle à la durée effective du séjour, correspondant à 1 000 euros pour chaque

Source officielle
TA

Vice-Président ENCONTRE

DTA_2204441_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Elle détermine pour chaque demandeur, en tenant compte de ses besoins et de ses capacités, les caractéristiques de ce logement.

Source officielle
TA

Chambre DALO

DTA_2210046_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Elle détermine pour chaque demandeur, en tenant compte de ses besoins et de ses capacités, les caractéristiques de ce logement, ainsi que, le cas échéant, les mesures de diagnostic ou d'accompagnement

Source officielle
TA

Chambre DALO

DTA_2210058_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Elle détermine pour chaque demandeur, en tenant compte de ses besoins et de ses capacités, les caractéristiques de ce logement, ainsi que, le cas échéant, les mesures de diagnostic ou d'accompagnement

Source officielle
TA

Chambre DALO 14

DTA_2210625_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

./ Le représentant de l'Etat dans le département ou, en Ile-de-France, le représentant de l'Etat dans la région désigne chaque demandeur au service intégré d'accueil et d'orientation prévu à l'article

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200272_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

pièces du dossier que l'édition publiée en décembre 2021 de Saint Mariens Infos, journal d'information communale, présente en dernière page une tribune des élus de la commune divisée en tiers, un pour chaque

Source officielle
TA

Juge unique chambre 6

DTA_2102741_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

. / Le représentant de l'Etat dans le département ou, en Ile-de-France, le représentant de l'Etat dans la région désigne chaque demandeur au service intégré d'accueil et d'orientation prévu à l'article

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100537_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

En premier lieu, aux termes du premier alinéa de l'article 50 du décret du 16 mars 1906 : " L'arrêté pris dans chaque commune par le maire à l'effet de régler l'usage des cloches tant pour les sonneries

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2007005_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public prenne une mesure d'exécution dans un sens déterminé, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2002968_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

En deuxième lieu, aux termes de l'article 24 du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique : " Dans les conditions prévues pour chaque catégorie d'entre elles, les

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2000237_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

, par la même décision, cette mesure assortie, le cas échéant, d'un délai d'exécution. / La juridiction peut également prescrire d'office cette mesure. ". 10.

Source officielle

Page 62 sur 879

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.