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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502587_20250324
24 mars 2025
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M. Besse, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
1ère chambre
DTA_2200330_20250603
3 juin 2025
Il soutient : - à titre principal que la requête est irrecevable car elle est dirigée contre le Groupe Hospitalier Est Réunion (GHER) et non contre le Centre Hospitalier Universitaire de La Réunion (
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2307834_20230915
15 septembre 2023
Les critères d'attribution n'ont pas pour effet de conférer une liberté de choix illimitée à l'autorité concédante et garantissent une concurrence effective.
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2502833_20251210
10 décembre 2025
Par une décision du 1er décembre 2025, la présidente par intérim du tribunal a désigné Mme Lacau, première conseillère, pour statuer notamment sur les litiges visés par l’article L.551-1 du code de justice
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2433273_20250109
9 janvier 2025
Elle soutient que : - son offre de prix a été dénaturée, le prix proposé de 369 500 euros HT correspond au prix estimé pour la durée totale du marché de quatre ans et non un prix annuel, le pouvoir
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500321_20250728
28 juillet 2025
Sur les fins de non-recevoir opposées par la Polynésie française : 3.
DTA_2603856_20260318
18 mars 2026
L’information sur les motifs du rejet de son offre dont est destinataire l’entreprise en application des dispositions précitées a, notamment, pour objet de permettre à la société non retenue de contester
4ème chambre - Juge Unique
DTA_2303760_20250528
28 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 avril 2024, le directeur départemental des finances publiques du Var doit être regardé comme concluant au non-lieu à statuer à concurrence des dégrèvements prononcés
3ème Chambre
DTA_1902690_20220719
19 juillet 2022
A, inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE)
5ème Chambre
DTA_2206781_20230525
25 mai 2023
, il devrait produire les autorisations d'occupation du domaine public attribuées à d'autres sociétés concurrentes ou du moins les appels à concurrence.
ORTA_2519626_20250728
Le président du tribunal a désigné M. Gracia, vice-président de section, pour statuer sur les requêtes déposées en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
4ème chambre
DTA_2307093_20250523
23 mai 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 29 décembre 2023 et 13 novembre 2024, la direction spécialisée de contrôle fiscal centre-est conclut au non-lieu à statuer à concurrence du dégrèvement prononcé
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2201291_20221027
27 octobre 2022
Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Khater, vice-présidente, en qualité de juge des référés.
JU-3ème chambre
DTA_2300140_20240701
1 juillet 2024
Elle verse à l'instance le rapport d'expertise de la société Keller expertises et conseils, qu'elle a missionné pour réaliser expertise technique amiable non contradictoire relative notamment à la taxe
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2202198_20221109
9 novembre 2022
Il lui appartient notamment d'apprécier si le caractère non sérieusement contestable d'une créance peut résulter de l'exécution d'un contrat, y compris lorsqu'existe une contestation sur la validité de
DTA_2501582_20250227
27 février 2025
La commune de Cabriès a soumis à la concurrence un marché relatif à la construction d'un bâtiment.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302434_20230519
19 mai 2023
La présidente du tribunal a désigné M. A pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2302435_20230519
Magistrat VILLEMEJEANNE
DTA_2407417_20260205
5 février 2026
Dans ces conditions, il n’y a plus lieu de statuer sur la légalité du refus de remise de dette uniquement à concurrence de cette somme et non, comme le fait valoir en défense, la caisse d’allocations familiales
ORTA_2314585_20230705
5 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Le Roux, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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