CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

20 104 résultats pour « concurrent non nommément désigné »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2502587_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M. Besse, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200330_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Il soutient : - à titre principal que la requête est irrecevable car elle est dirigée contre le Groupe Hospitalier Est Réunion (GHER) et non contre le Centre Hospitalier Universitaire de La Réunion (

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2307834_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Les critères d'attribution n'ont pas pour effet de conférer une liberté de choix illimitée à l'autorité concédante et garantissent une concurrence effective.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2502833_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Par une décision du 1er décembre 2025, la présidente par intérim du tribunal a désigné Mme Lacau, première conseillère, pour statuer notamment sur les litiges visés par l’article L.551-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2433273_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Elle soutient que : - son offre de prix a été dénaturée, le prix proposé de 369 500 euros HT correspond au prix estimé pour la durée totale du marché de quatre ans et non un prix annuel, le pouvoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2500321_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Sur les fins de non-recevoir opposées par la Polynésie française : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2603856_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

L’information sur les motifs du rejet de son offre dont est destinataire l’entreprise en application des dispositions précitées a, notamment, pour objet de permettre à la société non retenue de contester

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2303760_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 avril 2024, le directeur départemental des finances publiques du Var doit être regardé comme concluant au non-lieu à statuer à concurrence des dégrèvements prononcés

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1902690_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

A, inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE)

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206781_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

, il devrait produire les autorisations d'occupation du domaine public attribuées à d'autres sociétés concurrentes ou du moins les appels à concurrence.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2519626_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné M. Gracia, vice-président de section, pour statuer sur les requêtes déposées en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2307093_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 29 décembre 2023 et 13 novembre 2024, la direction spécialisée de contrôle fiscal centre-est conclut au non-lieu à statuer à concurrence du dégrèvement prononcé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2201291_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Khater, vice-présidente, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

JU-3ème chambre

DTA_2300140_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Elle verse à l'instance le rapport d'expertise de la société Keller expertises et conseils, qu'elle a missionné pour réaliser expertise technique amiable non contradictoire relative notamment à la taxe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2202198_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Il lui appartient notamment d'apprécier si le caractère non sérieusement contestable d'une créance peut résulter de l'exécution d'un contrat, y compris lorsqu'existe une contestation sur la validité de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2501582_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

La commune de Cabriès a soumis à la concurrence un marché relatif à la construction d'un bâtiment.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2302434_20230519

Administratif

19 mai 2023

19 mai 2023

La présidente du tribunal a désigné M. A pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2302435_20230519

Administratif

19 mai 2023

19 mai 2023

La présidente du tribunal a désigné M. A pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Magistrat VILLEMEJEANNE

DTA_2407417_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Dans ces conditions, il n’y a plus lieu de statuer sur la légalité du refus de remise de dette uniquement à concurrence de cette somme et non, comme le fait valoir en défense, la caisse d’allocations familiales

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2314585_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Le Roux, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Page 62 sur 1006

← PrécédentSuivant →