La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

Par un courrier du 16 février 2024, M. et Mme B ont été informés qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de leurs conclusions dans le délai d'un mois, ils seront réputés s'en être désistés

A a été informé qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de sa requête dans le délai d'un mois, il serait réputé s'en être désisté en application des dispositions de l'article R. 612-5-1

la 3ème chambre du tribunal a demandé au requérant, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, de produire, dans un délai d'un mois à compter de la réception

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

Par une lettre du 20 janvier 2023, adressée par le tribunal en recommandé avec avis de réception, Mme B a été informée qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le

B le 27 novembre 2023 par lettre recommandée avec accusé de réception, reçue le 1er décembre 2023.

Par un courrier en date du 9 novembre 2022, Mme A a été informée qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois, elle serait réputée s'être désistée

A B a été informé qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois, il serait réputé s'être désisté en application des dispositions de l'article R. 612

Par un courrier du 17 août 2022, Mme A a été informée qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois, elle serait réputée s'en être désistée en application

A a été informé qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois, il serait réputé s'en être désisté en application de l'article R. 612-5-1 du code de

A a été invité à confirmer expressément le maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois, ce courrier lui précisant qu'à défaut de réception d'une telle confirmation, il serait réputé s'être désisté

Par un courrier du greffe du 13 juin 2025, le requérant a été informé qu’à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai d’un mois, il serait réputé s’être désisté

Par un courrier du greffe du 20 mai 2025, la requérante a été informée qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois, elle serait réputée s'être désistée

opposé à la déclaration préalable déposée par la SAS Brasserie Luxovienne portant sur un changement de vitrine du local commercial existant au rez-de-chaussée de l'immeuble sis sur la parcelle , la réfection

de réception de l'ouvrage, à laquelle le Délégataire associe le SIPPEREC est détaillée à l'annexe n° 16 ".

- En ce qui concerne les accusés de réception de courrier électronique du bureau du séjour des étrangers de la préfecture du Val-de-Marne du 12 juin au 4 juillet 2025 et les accusés de réception de courrier

de l'ouvrage dans sa totalité, la réception pouvant être également prononcée par lot ; - en l'absence de réception formelle, il pourra être invoqué une réception tacite ou la fixation d'une réception

imparti pour présenter ses observations préalablement à l'intervention de l'arrêté était insuffisant ; - le préfet, qui n'a pas fait parvenir sa réponse motivée dans le délai d'un mois à compter de la réception

Le Musée a en conséquence demandé à ce que le chantier soit arrêté, sans que les travaux ne soient réceptionnés.