Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Belliard, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 23 mars 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidation de son

Par un mémoire en défense et des pièces, enregistrés respectivement les 20 et 22 septembre 2022, le ministre de l'intérieur, représenté par la Selarl Centaure Avocats, conclut au rejet de la requête.

Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 29 septembre 2021 et le 11 mai 2023 sous le n° 2107652, Mme B A, représentée par la société Axiojuris avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Sous le numéro 2203118 : Par une requête enregistrée le 3 février 2022 et un mémoire enregistré le 20 février 2023, Mme H U, représentée par Me Heulin, demande au tribunal : 1°) de condamner Pôle Emploi

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juillet 2022, la société GTM bâtiment, représentée par Me Leborgne, formule ses protestations et réserves d'usage.

Par une requête, enregistrée le 14 avril 2022, sous le n° 2200479, la SAS L'Ottu Dicembri, représentée par Me Cervetti, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recette n° 4386 émis le 15 décembre

Par une requête, enregistrée le 14 avril 2022, sous le n° 2200479, la SAS L'Ottu Dicembri, représentée par Me Cervetti, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recette n° 4386 émis le 15 décembre

Par une requête, enregistrée le 14 avril 2022, sous le n° 2200479, la SAS L'Ottu Dicembri, représentée par Me Cervetti, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recette n° 4386 émis le 15 décembre

Par une requête, enregistrée le 14 avril 2022, sous le n° 2200479, la SAS L'Ottu Dicembri, représentée par Me Cervetti, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recette n° 4386 émis le 15 décembre

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 janvier et 27 avril 2023, le Centre des monuments nationaux (CMN) représenté par le cabinet Lazare, demande au tribunal de

Par une requête, enregistrée le 14 avril 2022, sous le n° 2200479, la SAS L'Ottu Dicembri, représentée par Me Cervetti, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recette n° 4386 émis le 15 décembre

Par une requête, enregistrée le 14 avril 2022, sous le n° 2200479, la SAS L'Ottu Dicembri, représentée par Me Cervetti, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recette n° 4386 émis le 15 décembre

Par une requête, enregistrée le 14 avril 2022, sous le n° 2200479, la SAS L'Ottu Dicembri, représentée par Me Cervetti, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recette n° 4386 émis le 15 décembre

Par une requête, enregistrée le 14 avril 2022, sous le n° 2200479, la SAS L'Ottu Dicembri, représentée par Me Cervetti, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recette n° 4386 émis le 15 décembre

de titre de séjour, de son refus de regagner son pays d’origine, et de l’absence de garanties de représentation suffisantes justifiant l’absence de délai de départ.

Lionel, l’EI Ortiz Ludovic, l’EARL Picot, la SARL Aloir et Fille, A..., la SCEO Cap’Olivier, le comité national de la conchyliculture et le comité régional de la conchyliculture Arcachon Aquitaine, représentés

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2024, la commune de La Fouillouse, représentée par Me Saban (Selarl Cabinet d'avocats Philippe Petit et associés), demande au juge des

janvier, 5 avril et 20 mai 2022 au greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, et le 19 octobre 2002 au greffe du tribunal de céans, l'Institut de radioprotection et de sureté nucléaire, représenté

Par mémoires, enregistrés les 15 février 2022 et 29 mars 2022, la société Eiffage construction Sud Est représentée par Me Belfiore, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article R.