Au cours de l'audience publique, après l'appel de l'affaire, les parties n'étant ni présentes ni représentées, la clôture de l'instruction est intervenue en application de l'article R. 772-9 du code de

B A, représenté par Me Gommeaux, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 12 septembre

Le défaut de manquement délibéré doit être apprécié pour l'ensemble de l'imposition, la volonté ne se divisant pas selon un quantum.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 août 2022, le département de la Seine-Maritime, représenté par le président du conseil départemental, conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2022, Mme B C, représentée par la SELARL Galy et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 septembre 2022

B A, représenté par Me Pépin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d'enjoindre au préfet de la Guyane

Les parties n'étaient pas présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

A a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.

Les parties n'étant ni présentes, ni représentées, la clôture de l'instruction a été prononcée, en application des dispositions de l'article R. 772-9 du code de justice administrative, après l'appel de

Au cours de l'audience publique, après l'appel de l'affaire, les parties n'étant ni présentes ni représentées, la clôture de l'instruction est intervenue en application de l'article R. 772-9 du code de

A a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.

A a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 mars 2021 et le 22 juin 2022, la société hôtelière de Magny (SNC), représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°) de

clôture de l’instruction a été prononcée, en application de l’article R. 772-9 du code de justice administrative, après l’appel de l’affaire lors de l’audience, les parties n’étant ni présentes, ni représentées

a été indiqué qu’il avait mis fin de manière anticipée à son contrat de travail, alors qu’il n’a fait que refuser une proposition de renouvellement de son contrat pour le motif légitime tiré de sa volonté

clôture de l’instruction a été prononcée, en application de l’article R. 772-9 du code de justice administrative, après l’appel de l’affaire lors de l’audience, les parties n’étant ni présentes, ni représentées

B A, représenté par Me Carosso, demande au juge des référés de suspendre la décision disciplinaire prise à son encontre le 15 septembre 2023 par le président de la commission de discipline, qui l'a condamné

clôture de l’instruction a été prononcée, en application de l’article R. 772-9 du code de justice administrative, après l’appel de l’affaire lors de l’audience, les parties n’étant ni présentes, ni représentées

Les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

D..., représentée par Me Benhamida, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 janvier 2024 par laquelle le sous-directeur des visas de la direction de l’immigration du ministère de l’intérieur