Monlaü, rapporteur public, - et les observations de Me Ben Attia, substituant Me Bekpoli, représentant M. Maoulida, - la CCI de Mayotte n’étant pas représentée. Considérant ce qui suit : 1.

pièces du dossier, et notamment de l'avis du collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration du 13 mars 2024, qui comporte les signatures des docteurs Quilliot, Levy-Attias

d'attaches familiales dans son pays d'origine, où il a résidé jusqu'à l'âge de vingt-quatre ans, qu'il ne justifie d'aucune activité professionnelle depuis son arrivée sur le territoire français et qu'il a attiré

appartient au bailleur auquel le demandeur est désigné d’informer ce dernier, dans la proposition de logement qu'il lui adresse, que cette offre lui est faite au titre du droit au logement opposable et d’attirer

C a bien pris personnellement et publiquement parti pour les droits de la minorité tamoule, ce qui est effectivement susceptible d'avoir attiré sur lui la répression des forces de l'ordre.

appartient au bailleur auquel le demandeur est désigné d'informer ce dernier, dans la proposition de logement qu'il lui adresse, que cette offre lui est faite au titre du droit au logement opposable et d'attirer

C... a reconnu, durant sa garde à vue, avoir tenté de photographier, par voyeurisme, l’intimité d’une jeune fille se déshabillant sur la plage pour mettre son maillot de bain et être attiré par les jeunes

n'a pas été pris en compte ; il n'est pas possible de savoir combien d'oiseaux seront réellement tués ou blessés ; les tirs vont déranger les oiseaux dans la réserve du domaine public fluvial et les attirer

infliger cette fois-ci une amende sur le fondement de l’article R. 741-12 du code de justice administrative en raison du caractère totalement aberrant des jurisprudences citées, il y a lieu, en revanche, d’attirer

circonstance ne caractérise pas une entrave à l'exécution, par le préfet, de son obligation d'hébergement, alors que le préfet n'établit, ni n'allègue qu'il a été pris attache avec le demandeur pour attirer

l'expert désigné en référé a constaté les désordres affectant les terrasses, résultant de la mauvaise qualité du compactage du remblai exécuté par la société Logibat, dont l'attention avait été pourtant attirée

Le règlement précisait que « L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu’ils doivent renseigner toutes les cellules des pièces financières prévues à cet effet.

de l’OFPRA, que le requérant soutient que, de nationalité algérienne et appartenant à la communauté kabyle, il est originaire de Ain el Hammam, que durant son enfance il prend conscience qu'il est attiré

Comme le fait valoir la commune dans son mémoire en défense, l'objet même de la manifestation était d'attirer l'attention des automobilistes en déployant des banderoles.

Comme le fait valoir la commune dans son mémoire en défense, l'objet même de la manifestation était d'attirer l'attention des automobilistes en déployant des banderoles.

Comme le fait valoir la commune dans son mémoire en défense, l'objet même de la manifestation était d'attirer l'attention des automobilistes en déployant des banderoles.

S'il n'y a pas lieu, en l'espèce, d'infliger, cette fois-ci une amende sur le fondement de l'article R. 741-12, il y a lieu, en revanche, d'attirer l'attention de M.

. / Je souhaite toutefois attirer votre attention sur le fait que je suis titulaire d'un diplôme DELF de niveau B2 en pièce jointe, délivré par le centre international d'études pédagogiques en date du

S'il lui appartient, comme il a été dit au point 4, de veiller au respect des règles de salubrité sur le territoire de la commune et ainsi d'attirer l'attention des services préfectoraux, seul le représentant

Il est reproché à la société Matte de ne pas avoir attiré l'attention des entrepreneurs pour que les réserves soient levées avant le passage de la commission de sécurité le 1er septembre 2017.