A B attire l'attention du tribunal sur sa situation. Il soutient qu'il est victime de graves violations des droits de l'homme de la part de la Suisse et du Conseil de l'Europe.

Age " sis au 294 avenue de la Mer à Golfe-Juan (06220) et géré par la SAS Au Bel Age.

A..., représenté par Me Ben Gadi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 juillet 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise

C A, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision, intervenue implicitement le 13 mai 2022, par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un récépissé

A C, représentée par Me Ben Moussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2024, par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

B ; - les observations de Me Djermoune substituant Me Ben Hadj Younes représentant M.

A B représenté par Me Ben Hadj Younès, demande au tribunal : 1°) de prendre acte que son avocat intervient dans le cadre de l'article 19-1 de la loi du 10 juillet 1991 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30

A C, représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2025 par lequel le

Ben Hammouda La greffière, Signé H. Ben Hammouda La greffière, Signé H.

B C, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 16 mai 2023 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

A B, représenté par Me Ben Yahmed, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 24 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le

Il y a lieu, et sous réserve que Me Ben Hadj Younes, avocate de M.

Nicolet, - et les observations de Me Djermoune, substituant Me Ben Hadj Younes, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Chouki, substituant Me Ben Mansour, représentant M. A.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 janvier 2024 et le 9 janvier 2024, Mme A C, représentée par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au

Cormier, - les observations de Me Schalck, substituant Me Gueddari Ben Aziza, avocate de Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

D C, représenté par Me Ben Slamia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 17 janvier 2023 par laquelle le ministre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Au Bel Age, prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée

A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Roux, juge des référés, - et les observations de Me Ben Hamouda, substituant Me Moreau, représentant le CROUS de Paris, et celles

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2023, Mme B C et Mme A C, représentées par Me Ben Mansour, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article