CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2102247_20221104
4 novembre 2022
Le président de la 2ème chambre, Philippe REES Pour expédition conforme, La greffière, Marie-Claude SCHMIDT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2202893_20220922
22 septembre 2022
A B forme un recours le devant le tribunal contre une décision d'affectation le concernant sans indiquer clairement quelle décision il conteste, ni quelle demande il adresse à la juridiction et quels moyens
ORTA_2204359_20220706
6 juillet 2022
Pour expédition conforme, La greffière, Marie-Claude SCHMIDT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2524117_20260115
15 janvier 2026
A... n’expose aucun moyen de droit clairement identifiable. Dans ces conditions, sa requête doit être rejetée par application de l’article R. 222-1 précité du code de justice administrative.
ORTA_2208233_20221214
14 décembre 2022
Pour expédition conforme, La greffière, Marie-Claude Schmidt
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2408326_20250612
12 juin 2025
B C et Mme D C demandent au tribunal d'annuler la décision du directeur académique des services de l'éducation nationale du Rhône portant confirmation de l'affectation de leur fille A au lycée Claude Bernard
DTA_2511959_20250730
30 juillet 2025
Compte tenu des modalités de présentation des plis recommandés prévues par la réglementation postale, doit être regardé comme portant des mentions précises, claires et concordantes suffisant à constituer
3ème Chambre
DTA_2301277_20250319
19 mars 2025
Cette preuve peut résulter soit des mentions précises, claires et concordantes portées sur l'enveloppe, soit, à défaut, d'une attestation de l'administration postale ou d'autres éléments de preuve.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2305089_20250506
6 mai 2025
2ème chambre
DTA_2303391_20250723
23 juillet 2025
’annuler l’arrêté du 13 juillet 2023 par lequel le maire de Brix a procédé au retrait de l’arrêté du 18 avril 2023 accordant un permis d’aménager pour la création d’une parcelle à bâtir route de la Claire
5ème Chambre
DTA_2210674_20251029
29 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 8 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
DTA_2211625_20251210
10 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 12 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
DTA_2212894_20251210
8ème chambre
DTA_2208959_20251120
20 novembre 2025
C... a candidaté au poste de professeur de violoncelle au conservatoire à rayonnement départemental Claude Debussy de la ville de Saint-Germain-en-Laye.
Magistrat Maljevic
DTA_2204429_20230215
15 février 2023
En cas de retour à l'administration du pli contenant la décision, cette preuve peut résulter soit des mentions précises, claires et concordantes portées sur l'enveloppe, soit, à défaut, d'une attestation
DTA_2207585_20251029
DTA_2110515_20220824
24 août 2022
Il soutient que : - les préjudices allégués ne sont pas clairement identifiés ; - l'expertise n'est pas utile.
Magistrat statuant seul
DTA_2200772_20250314
14 mars 2025
Le 1er juin 2022, le préfet de la Corse-du-Sud a dressé un procès-verbal de contravention à l'encontre de Mmes J B, Marie-Claude H, et MM.
Magistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13
DTA_2200960_20240424
24 avril 2024
Compte tenu des modalités de présentation des plis recommandés prévues par la réglementation postale évoquée au point 5, doit être regardé comme portant des mentions précises, claires et concordantes suffisant
1re Section - 3e Chambre
DTA_1920558_20221207
7 décembre 2022
Page 63 sur 944