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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2305077_20250916
16 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Froc, conseillère ; - et les conclusions de Mme Richard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2305079_20250916
4ème Chambre
DTA_2102315_20231214
14 décembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 juillet 2022 et 18 octobre 2022, le centre hospitalier de Douai, représenté par Me Freger, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge
Reconduite à la frontière
DTA_2417319_20250109
9 janvier 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Froc, conseillère, en qualité de juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers et d'assignation à résidence.
DTA_2418174_20250114
14 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Froc, magistrat désigné, - et les observations de Me Rein, représentant M.
DTA_2502778_20251202
2 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Froc, conseillère, - et les observations de Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.
10ème chambre
DTA_2207844_20250203
3 février 2025
Par une requête enregistrée le 17 juin 2022 sous le n° 2207844, Mme A Cadiot-Bricault, représentée par Me Freger, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler le titre de perception n° 04400
3ème Chambre
DTA_2108703_20230607
7 juin 2023
C A, représenté par Me Freger, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2021 par lequel le préfet du Nord a ordonné le dessaisissement des armes et des munitions dont il est détenteur
Chambre 1
DTA_2101702_20230309
9 mars 2023
pendant les heures de service des images, photographies ou vidéos à caractère sexuel ou pornographique ; avoir eu des gestes déplacés à caractère sexuel envers une de ses collègues consistant à lui frôler
Magistrat : M. ROSEMBERG - R. 222-13
DTA_1910029_20220930
30 septembre 2022
B A, représenté par Me Fron, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 février 2018 par laquelle la directrice de la caisse d'allocations familiales de la Loire-Atlantique lui a notifié un
2ème chambre
DTA_2107804_20231222
22 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2023, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) des Yvelines, représenté par la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête et à
4e Section - 2e Chambre
DTA_2104665_20230313
13 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 mars et 3 juin 2022, la ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2304955_20230315
15 mars 2023
A un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2023, la ville de Paris, représentée A la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2523563_20260114
14 janvier 2026
Par un mémoire, enregistré le 12 janvier 2026, la commune de Neuilly-Plaisance, représentée par la Selas Froger & Zajdela, conclut au rejet de la requête.
DTA_2104697_20240718
18 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucas, rapporteure, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - les observations de Me Froger, substituant
DTA_2434097_20250127
27 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 23 janvier 2024, la ville de Paris représentée par la SCP Foussard-Froger conclut, à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à la suspension
DTA_2201207_20231128
28 novembre 2023
Viain, premier conseiller ; Mme Froc, conseillère ; assistés de Mme Tainsa, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2023.
DTA_2207838_20231128
DTA_2317227_20241119
19 novembre 2024
Viain, premier conseiller ; Mme Froc, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 novembre 2024. Le rapporteur, signé T. VIAIN Le président, signé C.
6ème Chambre
DTA_2404629_20250318
18 mars 2025
Freger, représentant le centre Arthur Lavy. Considérant ce qui suit : 1. M. B exerce les fonctions d'aide-soignant au sein du centre Arthur Lavy situé à Thorens-Glières.
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