Il soutient que : - il justifie d'une situation d'urgence ; - l'arrêté dont la suspension est demandée porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de manifester et à la liberté

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2021, la commune d'Yzeure, représentée par la SELARL DMMJB, Me Juilles, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la

Les requêtes nos 2601528, 2601535, 2601791 et 2601820 présentées pour la société « Cosaco GmbH » concernent la situation d’une même société et présentent à juger les mêmes questions.

Au cours de l'audience publique tenue le 6 novembre 2023 à 9h00 en présence de Mme Grare, greffière, ont été entendus : - le rapport de M.

Leurs requêtes n° 2501274 et 2501282 présentant à juger les mêmes questions, il y a lieu de les joindre pour y statuer par une seule ordonnance. 2.

Jurie, magistrat désigné, a été entendu, au cours de l’audience publique.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Julié, demande au tribunal : 1°) de condamner l'université de Rouen Normandie ou, en tout

dans son grade de détachement, soit au grade d'adjoint administratif territorial de 1ère classe, échelle C3, 10e échelon, et non à celui d'adjoint administratif territorial de 2nde classe, 7e échelon

La présente requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit des questions identiques à celles tranchées par le Conseil d'Etat dans sa décision n° 467055 du 19 juillet 2023.

La présente requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit des questions identiques à celles tranchées par le Conseil d'Etat dans sa décision n° 467055 du 19 juillet 2023.

Jurie a été entendu au cours de l’audience publique.

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " : () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761

A, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification de faits, présente à juger en droit des questions identiques à celles déjà tranchées par une décision nos 445031, 446862, 446939, 447078 et 450650

sur les sommes qu’il lui aurait été demandé de rembourser, ou qu’il devra rembourser ; il n’est pas démontré que ce remboursement entraînerait de graves difficultés financières pour M.

La commune de Clamart est propriétaire d’un logement de fonctions sis 6 rue Jules Ferry implanté au sein de l’école Jules Ferry. Ce logement était occupé par le gardien de l’école M.

Jurie ; - et les conclusions de M. Brun, rapporteur public.

B et Mme H occupent depuis le 2 décembre 2020 un logement situé au 38, rue Jules Vanzuppe à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne).

E A sans discontinuité depuis février 2013 et de dresser immédiatement un procès-verbal, sans mise en demeure préalable ; 2°) dire et juger que l'inspection du travail a eu connaissance de la présence

grades.

La présente requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit des questions identiques à celles tranchées par le Conseil d'Etat dans sa décision n° 467055 du 19 juillet 2023.