A été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience, le rapport de Mme Saïh. Les parties n’étant ni présentes ni représentées.

A..., représenté par Me Mora, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite par laquelle le préfet des

services, les bâtiments publics, les salles de spectacles et de réunions : les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins de l'opération - En supplément, il devra être créé une place moto

services, les bâtiments publics, les salles de spectacles et de réunions : les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins de l'opération - En supplément, il devra être créé une place moto

au 2nd sous-sol 17 places de parking, dont une PMR, et 3 places moto.

B produit deux factures datées du 23 décembre 2010 et du 30 juin 2011 indiquant respectivement la valeur d'une moto trial Sherco 290 de 5 200 euros et d'une moto Sherco 2,9 Six Day d'un montant de 5 380

du 20 décembre 2014 Metzger, à des relations d'affaires, en ce qui concerne les factures du 14 décembre 2014 Louis Vuitton, du 19 février 2015 Passion Automobile 68 et du 1er septembre 2015 Modena Motors

Par ailleurs, l'angle droit au bout de la rampe d'accès parking ne permet pas aux véhicules d'opérer leur virage à angle droit sans heurter piliers ou motos en stationnement.

G D E, représenté par Me Mora, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) la communication de l'ensemble des pièces sur lesquelles le préfet s'est

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de M.

Dupin, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 février 2023 en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de Mme Edert, magistrate désignée, - les observations de Me Boumediene-Thiery

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El-Moctar, greffière d'audience : - le rapport de M.

Dès lors, en se bornant à soutenir qu'aucun élément ne permet de justifier de la pratique régulière d'une activité de " tir " ou de " pilotage de moto " telle que précisée par l'expert, la commune de Marignane

B soutient avoir été victime d'une chute à moto sur la route départementale D0071, le 21 mars 2021 à 13 heures, sur le territoire de la commune de Barjols, du fait de la présence de gravillons sur la chaussée

Alors qu'il circulait en moto, l'arrière de son véhicule aurait glissé en raison de la présence de liquide hydraulique sur la chaussée.

La société à responsabilité limitée (SARL) SNAB avait une activité déclarée de vente et réparation de véhicules et de pièces auto-moto, neufs ou d'occasion, mandataire auto et moto, grossiste en pièces

Alors qu'il circulait en moto, l'arrière de son véhicule aurait glissé en raison de la présence de liquide hydraulique sur la chaussée.

B a été victime le 13 mars 2018 d'un accident de moto à l'origine d'un traumatisme du genou droit.

A B, inscrit au tableau 2025 des experts auprès de la cour d'appel de Rennes aux rubriques " E-07.09 - Automobiles, cycles, motocycles, poids lourds, engins de chantier à motorisation électrique ou hybride