Par suite, le groupement hospitalier Portes de Provence ne peut être regardé comme ayant porté une atteinte grave et manifestement illégale au droit de grève. 8.

Vendres Nature Environnement (PVNE), pour la commune de Port-Vendres et pour les pétitionnaires, M.

La demande présentée par le Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine ne pouvant porter par nature que pour l'expulsion des occupants sans droit ni titre du domaine public fluvial dont il est propriétaire

Il résulte de ces dispositions que le port du masque est obligatoire pour les lycées.

Le port du Bec, à Bouin, est un port maritime de pêche, que le département de la Vendée est compétent pour créer, aménager et exploiter.

Depuis le 1er janvier 2022, le port de plaisance de Grimaud est exploité en régie directe par la commune.

du port tous déchets, objets, terre, matériaux ou autres. ».

pour la gestion des marinas de la circonscription portuaire du port autonome de Papeete ; 3°) d’annuler la délibération n° 23-2024 du 17 décembre 2024 du conseil d’administration du port autonome de

, d’une part, de reconnaitre le poste d’officier de port à la Vigie Est du port de Dunkerque comme éligible à l’avancement de grade de capitaine de port de 1ère classe ; et ; d’autre part, de lui verser

S’agissant du préjudice esthétique temporaire subi par Mme C..., il a été coté à 1,5 sur 7 par l’expert pour tenir compte du port du plâtre brachio-antébrachio-palmaire porté par la victime.

autonome de Paris, devenu Haropa Port, à une autre société et la décision de rejet de son offre, ou, à titre subsidiaire, d'annuler la convention entre le Port et la société lauréate ; 2°) de mettre

Camille Rayon et 19,5 millions d'euros hors taxes pour la concession du vieux port, qu'une expérience d'exploitation directe de ports de plaisance d'une envergure comparable aux ports objets des contrats

Camille Rayon et 19,5 millions d'euros hors taxes pour la concession du vieux port, qu'une expérience d'exploitation directe de ports de plaisance d'une envergure comparable aux ports objets des contrats

Aux termes de l'article 7-4 du règlement particulier du port départemental de Port-en-Bessin-Huppain : " ce quai [de la Halle à marée] est exclusivement réservé aux navires pour effectuer les opérations

Aux termes de l'article 7-4 du règlement particulier du port départemental de Port-en-Bessin-Huppain : " ce quai [de la Halle à marée] est exclusivement réservé aux navires pour effectuer les opérations

Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et un mémoire complémentaire, enregistrés le 19 mars 2025 et 26 mars 2025, le Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine, représenté par M.

Le Grand Port Fluvio-Maritime de l'Axe Seine soutient que : - l'automoteur commandé par M.

Il soutient que : - le 12 septembre 2022, à 13h, le surveillant de port en résidence à Saint-Brieuc s'est rendu au port de Dahouët et a constaté que l'équipage du trois-mâts " Shtandart " terminait

Article 2 : Les conclusions présentées par la communauté d'agglomération de la porte du Hainaut au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

hospitalisé au CHD Vendée, qu’il a scrupuleusement porté le masque jusqu’au 15 juin 2022, qu’à cette date, l’affiche, apposée sur la porte de la salle de régulation du CHD Vendée pour rappeler la consigne