D, sapeur-pompier volontaire auprès du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Savoie, a été victime le 13 février 2008 d'un accident de service.

Elle soutient que : - l'avis du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) aurait dû être recueilli avant l'adoption de l'arrêté attaqué, conformément aux dispositions de l'article L. 422-

d'attribution du lot n° 1 du marché public d'acquisition de matériels biomédicaux informatisés, licences et accessoires et prestations associées passé par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

Ils soutiennent que : - l'arrêté attaqué a été pris par une autorité incompétente ; - les prescriptions relatives à la prise en compte de l'avis du service départemental d'incendie et de secours (SDIS

Toutefois, par un arrêté du 27 octobre 2022, le président du conseil d'administration du SDIS des Pyrénées-Atlantiques a à nouveau suspendu l'engagement de la requérante pour les mêmes motifs à compter

du Bas-Rhin de la filière des médecins sapeurs-pompiers professionnels ; les fonctions exercées au SDIS puis aux HUS sont identiques ; - le montant versé à la Caisse nationale de retraites des agents

L'arrêté en litige est fondé sur le fait que le point d'eau incendie n°1 est pointé comme non réglementaire dans l'avis rendu le 5 janvier 2024 par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

En tous cas, un point d’eau normalisé est réceptionné par le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) afin, notamment, de vérifier son accessibilité et sa manoeuvrabilité. ».

E..., représentant le SDIS de Saône-et-Loire. Considérant ce qui suit : M. C...

notice se bornant à évoquer la possibilité d’implanter une poche souple en guise de réserve incendie et de mettre en œuvre d’éventuelles prescriptions du service départemental d’incendie et de secours (SDIS

décision de suspension du 30 juin 2022 est illégale car elle méconnaît le principe de non rétroactivité ; il disposait le 6 février 2022 d'un certificat de rétablissement d'une durée de 6 mois ; * le SDIS

A se prévaut de l'avis favorable avec réserve rendu par le Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) le 20 mai 2021 qui mentionne que " l'accès à la parcelle est accessible aux véhicules d'incendie

voie d'accès est étroite et ne permet ni le passage des véhicules de secours ni leur stationnement ; aucune des prescriptions reprises dans l'avis du service départemental d'incendie et de secours (SDIS

Ils soutiennent que : - l'arrêté contesté méconnaît l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ; l'avis du service de défense de lutte contre l'incendie (SDIS) ayant été émis avant le dépôt de la demande

tribunal a, avant dire droit, mis hors de cause le centre hospitalier (CH) de Laval, le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Rennes et le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

La pétitionnaire s’est engagée dans le dossier de demande à respecter toutes les préconisations du SDIS et a produit à l’instance un plan de masse annoté, démontrant leur faisabilité. 5.

d'annuler la fiche d'évaluation et son compte rendu d'entretien professionnel au titre de l'année 2019, notifiée le 25 septembre 2020 ; 2°) de condamner le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

Ils soutiennent que : - le dossier de demande de permis de construire est incomplet car les photographies montrant l'environnement proche et lointain sont insuffisantes ; - alors que l'avis du SDIS

Par une décision du 2 avril 2024, le président du conseil d’administration du SDIS de la Martinique a refusé de faire droit à la demande de M. A.... Dans la présente instance, M.

l'article R. 2124-71 du code général de la propriété des personnes publiques ; - ils sont illégaux en conséquence de l'illégalité des dispositions du point 4.4.1 de la circulaire n° 102000 GEND/DSF/SDIL