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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE
DTA_2400673_20250417
17 avril 2025
que les dispositions de l'article Lp. 11-1 de la délibération n° 81 du 24 juillet 1990 portant droits et obligations des fonctionnaires de Nouvelle Calédonie ne sont pas applicables au recrutement d'agents
DTA_2400675_20250417
DTA_2400677_20250417
DTA_2400679_20250417
DTA_2400682_20250417
DTA_2400684_20250417
DTA_2400687_20250417
DTA_2400690_20250417
DTA_2400691_20250417
DTA_2400695_20250417
DTA_2400696_20250417
CH 2 JU
DTA_2103031_20230323
23 mars 2023
Ces critères, fixés après avis du comité technique, portent notamment sur : / 1° Les résultats professionnels obtenus par l'agent et la réalisation des objectifs ; / 2° Les compétences professionnelles
5e Section - 1re Chambre
DTA_2226572_20250717
17 juillet 2025
et de ceux des autres agents candidats à ce même grade.
Juge unique - 2ème chambre
DTA_2200073_20230502
2 mai 2023
6ème Chambre
DTA_2102699_20231012
12 octobre 2023
n° 2011-1063 du 7 septembre 2011, constitue une entrave au fonctionnement du comité technique et un excès de pouvoir ; - le comité technique doit être réuni pour examiner les questions relatives " À
DTA_2307087_20251007
7 octobre 2025
S’agissant de l’insuffisance professionnelle : Aux termes de l’article 39-2 du décret du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale : « L'agent contractuel
Reconduite à la frontière
DTA_2600640_20260327
27 mars 2026
En l’absence de contestation spécifique, un agent du service chargé des demandes d’asile est réputé qualifié, au sens des dispositions citées au point 12.
DTA_2203633_20260312
12 mars 2026
agent change de grade (…) en cours d’année, le calcul indemnitaire sera s’effectué au prorata des deux positions en gestion. / Pour rappel, lors de la détermination du CMI d’un agent promu, le service
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2513937_20251218
18 décembre 2025
tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 juillet 2025 par laquelle le maire de la commune de Villemomble l’a affecté, à compter du 1er septembre 2025, au service de propreté urbaine de la commune en qualité
DTA_2304519_20240618
18 juin 2024
Par un arrêté du 1er septembre 2021, elle a été mise en stage pour une durée d'un an en qualité d'adjointe technique territoriale.
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