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7 362 résultats pour « agent technique qualifié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400673_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

que les dispositions de l'article Lp. 11-1 de la délibération n° 81 du 24 juillet 1990 portant droits et obligations des fonctionnaires de Nouvelle Calédonie ne sont pas applicables au recrutement d'agents

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400675_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

que les dispositions de l'article Lp. 11-1 de la délibération n° 81 du 24 juillet 1990 portant droits et obligations des fonctionnaires de Nouvelle Calédonie ne sont pas applicables au recrutement d'agents

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400677_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

que les dispositions de l'article Lp. 11-1 de la délibération n° 81 du 24 juillet 1990 portant droits et obligations des fonctionnaires de Nouvelle Calédonie ne sont pas applicables au recrutement d'agents

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400679_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

que les dispositions de l'article Lp. 11-1 de la délibération n° 81 du 24 juillet 1990 portant droits et obligations des fonctionnaires de Nouvelle Calédonie ne sont pas applicables au recrutement d'agents

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400682_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

que les dispositions de l'article Lp. 11-1 de la délibération n° 81 du 24 juillet 1990 portant droits et obligations des fonctionnaires de Nouvelle Calédonie ne sont pas applicables au recrutement d'agents

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400684_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

que les dispositions de l'article Lp. 11-1 de la délibération n° 81 du 24 juillet 1990 portant droits et obligations des fonctionnaires de Nouvelle Calédonie ne sont pas applicables au recrutement d'agents

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400687_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

que les dispositions de l'article Lp. 11-1 de la délibération n° 81 du 24 juillet 1990 portant droits et obligations des fonctionnaires de Nouvelle Calédonie ne sont pas applicables au recrutement d'agents

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400690_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

que les dispositions de l'article Lp. 11-1 de la délibération n° 81 du 24 juillet 1990 portant droits et obligations des fonctionnaires de Nouvelle Calédonie ne sont pas applicables au recrutement d'agents

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400691_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

que les dispositions de l'article Lp. 11-1 de la délibération n° 81 du 24 juillet 1990 portant droits et obligations des fonctionnaires de Nouvelle Calédonie ne sont pas applicables au recrutement d'agents

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400695_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

que les dispositions de l'article Lp. 11-1 de la délibération n° 81 du 24 juillet 1990 portant droits et obligations des fonctionnaires de Nouvelle Calédonie ne sont pas applicables au recrutement d'agents

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400696_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

que les dispositions de l'article Lp. 11-1 de la délibération n° 81 du 24 juillet 1990 portant droits et obligations des fonctionnaires de Nouvelle Calédonie ne sont pas applicables au recrutement d'agents

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2103031_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Ces critères, fixés après avis du comité technique, portent notamment sur : / 1° Les résultats professionnels obtenus par l'agent et la réalisation des objectifs ; / 2° Les compétences professionnelles

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2226572_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

et de ceux des autres agents candidats à ce même grade.

Source officielle
TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2200073_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Ces critères, fixés après avis du comité technique, portent notamment sur : / 1° Les résultats professionnels obtenus par l'agent et la réalisation des objectifs ; / 2° Les compétences professionnelles

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102699_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

n° 2011-1063 du 7 septembre 2011, constitue une entrave au fonctionnement du comité technique et un excès de pouvoir ; - le comité technique doit être réuni pour examiner les questions relatives " À

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2307087_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

S’agissant de l’insuffisance professionnelle : Aux termes de l’article 39-2 du décret du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale : « L'agent contractuel

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600640_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

En l’absence de contestation spécifique, un agent du service chargé des demandes d’asile est réputé qualifié, au sens des dispositions citées au point 12.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203633_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

agent change de grade (…) en cours d’année, le calcul indemnitaire sera s’effectué au prorata des deux positions en gestion. / Pour rappel, lors de la détermination du CMI d’un agent promu, le service

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2513937_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 juillet 2025 par laquelle le maire de la commune de Villemomble l’a affecté, à compter du 1er septembre 2025, au service de propreté urbaine de la commune en qualité

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304519_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Par un arrêté du 1er septembre 2021, elle a été mise en stage pour une durée d'un an en qualité d'adjointe technique territoriale.

Source officielle

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