CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
étrangers JU
DTA_2502081_20250725
25 juillet 2025
L'État membre qui mène l'entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l'entretien.
DTA_2502082_20250725
L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. () 6.
- Asile - 15 jours
DTA_2305296_20230510
10 mai 2023
En troisième lieu, aux termes de l'article 5 du règlement n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 : " Entretien individuel : 1.
- Etrangers - 15 jours
DTA_2416333_20241120
20 novembre 2024
En outre, en application de l'article 3 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " 1.
Reconduite à la frontière
DTA_2301172_20230619
19 juin 2023
Le 12 avril 2023, les autorités suédoises ont expressément accepté de reprendre en charge les intéressés, en application de l'article 22 du règlement n° 604/2013.
8e Section - MESD
DTA_2402280_20240329
29 mars 2024
La présidente du Tribunal a désigné Mme Beugelmans-Lagane, en application des dispositions de l'article R. 776-15 du code de justice administrative.
DTA_2402299_20240329
DTA_2402301_20240329
- 96h - Eloignement
DTA_2401965_20240319
19 mars 2024
L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
Eloignement 72 heures
DTA_2304787_20230915
15 septembre 2023
Afin de faciliter le processus de détermination de l'État membre responsable, l'État membre procédant à cette détermination mène un entretien individuel avec le demandeur.
DTA_2502356_20250416
16 avril 2025
L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. 6.
DTA_2501597_20250422
22 avril 2025
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507173_20251117
17 novembre 2025
sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1) d’enjoindre au recteur de l’académie de Toulouse d’affecter à leur enfant F..., une aide humaine individuelle
Magistrat Mme Moutry
DTA_2205011_20221110
10 novembre 2022
JU 9ème chambre
DTA_2308756_20231103
3 novembre 2023
DTA_2405320_20240909
9 septembre 2024
DTA_2501278_20250708
8 juillet 2025
L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. () " 6.
DTA_2215287_20221207
7 décembre 2022
l'administration a saisi en application de cet article les autorités italiennes d'une demande de prise en charge.
DTA_2302374_20230926
26 septembre 2023
DTA_2402182_20240418
18 avril 2024
Guth en application des dispositions des articles L. 572-6 et L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Page 63 sur 4576