CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

14 792 résultats pour « contrat de vente »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2603364_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

, être accompagnées du titre de propriété, de la promesse de vente, du bail, du contrat préliminaire mentionné à l'article L. 261-15 du code de la construction et de l'habitation, du contrat de bail, ou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2407339_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

, être accompagnées du titre de propriété, de la promesse de vente, du bail, du contrat préliminaire mentionné à l'article L. 261-15 du code de la construction et de l'habitation, du contrat de bail, ou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2408954_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

, être accompagnées du titre de propriété, de la promesse de vente, du bail, du contrat préliminaire mentionné à l'article L. 261-15 du code de la construction et de l'habitation, du contrat de bail, ou

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002886_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

vente de biens immobiliers personnels le 22 décembre 2015 et de 86 352 euros par virement bancaire du 30 décembre 2015, soit un total de 579 332 euros, dont 277 800 euros pour les ventes des 16 et 18 novembre

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306538_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Sur les conclusions en contestation de validité du contrat : 9.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1806732_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Par suite, contrairement à ce que soutient la SAS Alizés Automobiles, l'activité de vente de véhicules automobiles qu'elle exerce constitue une activité de commerce de détail au sens et pour l'application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2303003_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

, être accompagnées du titre de propriété, de la promesse de vente, du bail, du contrat préliminaire mentionné à l'article L. 261-15 du code de la construction et de l'habitation, du contrat de bail, ou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2303003_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

, être accompagnées du titre de propriété, de la promesse de vente, du bail, du contrat préliminaire mentionné à l'article L. 261-15 du code de la construction et de l'habitation, du contrat de bail, ou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2203153_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

ses écritures : 1°) d'annuler la décision en date du 18 novembre 2021 par laquelle le ministre de la transition écologique et de la cohésion de territoires lui a modifié le tarif applicable à la vente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502545_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

de couleur verte d'une hauteur de 1,2 m suffisamment ajourée pour permettre une vue à travers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2300189_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

B A, représenté par Me Vendé, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2302609_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

à la continuité des services présents sur le site sans que des solutions de relogement n'aient été anticipées, que la délibération contestée emporte une vente et un achat irréguliers, que la cession irrégulière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2502783_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

et 17 avril 2025, Mme B A demande au tribunal de condamner les Hospices civils de Lyon à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis pendant l'exécution de son contrat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2304144_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

A l’appui de ses conclusions dirigées contre la décision du maire de Montreuil de mettre fin, à compter du 3 février 2023, à son contrat à durée déterminée conclu pour la période du 1er février au 31 juillet

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201832_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

par voie de conséquence de la contestation des suppléments d’impôt et de taxe.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303147_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

dans le cadre de contrats publics conclus avec l’EHPAD.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2204608_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

B..., dans le dernier état de ses écritures, conteste devant le tribunal les conditions de sa rémunération à compter du 1er juin 2016 et lui demande d’enjoindre au centre hospitalier départemental de Vendée

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201392_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Dans ces conditions, la vente des deux parcelles doit être regardée comme suffisamment probable à la date qui était prévue par le compromis de vente, soit le 14 septembre 2018, date prévue d'établissement

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2013369_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

La société qui conteste le motif de résiliation invoqué n'apporte aucun élément de nature à remettre en cause sa matérialité.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2112337_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme Anne Tagand, secrétaire générale de la préfecture de la Vendée.

Source officielle

Page 63 sur 740

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.