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3 380 résultats pour « escalade »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2101124_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

doux, en favorisant, au sein du Parc, qui demeure un espace restreint et attenant à une aire urbaine donc nécessairement très fréquenté, les pratiques de la marche, de la plongée sous-marine et de l'escalade

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2400917_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

février 2017, par le tribunal correctionnel de Toulouse, à 3 mois d'emprisonnement pour vol aggravé, le 26 octobre 2017, par le même tribunal, à un an d'emprisonnement pour des faits de vol par ruse, escalade

Source officielle
TA

Magistrat Mme Soler

DTA_2400179_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

traitement des antécédents judiciaires pour des faits de vol simple, offre ou cession non autorisée de stupéfiants, détention non autorisée de stupéfiants, vol à la roulotte, vol par ruse, effraction ou escalade

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2315145_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice, avec violence sur autrui et le 17 novembre 2023 à 8 mois d'emprisonnement par le tribunal correctionnel de Paris pour vol avec ruse, effraction ou escalade

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2316935_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

A D a été condamné le 21 février 2023 à 18 mois d'emprisonnement dont 12 fermes pour des faits de " vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt aggravé par une

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2401101_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

B a fait l'objet de plusieurs signalisations le 23 décembre 2022, pour vol par escalade, le 16 mars 2023, pour recel de bien, le 31 mars 2023, pour vol en réunion sans violence et le 1er avril 2023, pour

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401288_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Puis il a été encore condamné par le tribunal judiciaire de C le 6 février 2023 à une peine d'un an d'emprisonnement pour escroquerie, récidive et vol par ruse ainsi que pour effraction ou escalade dans

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2401603_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

B que ce dernier a été condamné le 22 février 2018 par le tribunal correctionnel de Limoges à 6 mois d'emprisonnement pour vol et tentative de vol par ruse, effraction ou escalade aggravés par une autre

Source officielle
TA

Magistrat Mme GAZEAU

DTA_2402225_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

A a fait l'objet pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt aggravé par une autre circonstance et vol par effraction dans un local d'habitation

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2406242_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

menaces de mort, violence avec usage ou menace d'une arme suivie d'incapacité supérieure à huit jours, vol à la tire, vol en réunion, port sans motif légitime d'arme blanche, vol par ruse effraction ou escalade

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2408890_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

par le point de passage de Rafah, en provenance d'Égypte, et que 79 camions étaient entrés par le point de passage de Kerem Shalom, en provenance d'Israël, pour la première fois depuis le début de l'escalade

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2415457_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

défavorablement connu des services de police pour des faits de détention non autorisée de stupéfiant commis le 20 juin 2016, de recel de bien provenant d'un délit () le 13 juillet 2017, de vol par escalade

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2417169_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

dix ans d'emprisonnement pour des faits de viol, le 2 décembre 2022 par le tribunal correctionnel de Paris à une peine de quatre mois d'emprisonnement pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2411614_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

d'intérêt général, pour des faits commis les 12 octobre et 26 décembre 2023 de violation de domicile, usage illicite de stupéfiants et dégradation ou détérioration du bien d'autrui après entrée par escalade

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2502736_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

de la SCI Petit C, qui présente un danger pour la sécurité publique et celle des occupants du fait d'un état de dégradation avancé des zones en structure type colombages (zones salles de bains et escaliers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2503092_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

C présentent d'importantes marques de moisissure et d'humidité sur les murs et les escaliers, qu'il y a des fissures et un risque d'effondrement des plafonds ; - l'état d'insalubrité présente un danger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2506714_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Immobilier, qui présente un danger pour la sécurité publique et celle des occupants du fait des désordres l'affectant (affaissement de plancher, flambement d'un poutre, risque d'effondrement d'un escalier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2503793_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

établie le 10 décembre 2025 par le service hygiène et sécurité de la ville de Bayonne et des photographies produits aux débats, que des fissures et des mouvements ont été constatées dans la cage d’escalier

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2301575_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Ainsi, et alors même que le requérant produit un certificat médical dont il ressort que l'état de santé de son épouse contre-indique l'usage des escaliers, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2207888_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

un expert en vue d'examiner le bâtiment situé 53 rue Jean Ligonnet, parcelle cadastrale AK8, à Givors (69700), qui présente des désordres affectant gravement l'immeuble (affaissements des marches d'escaliers

Source officielle

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