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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2101124_20231116
16 novembre 2023
doux, en favorisant, au sein du Parc, qui demeure un espace restreint et attenant à une aire urbaine donc nécessairement très fréquenté, les pratiques de la marche, de la plongée sous-marine et de l'escalade
Juge Unique
DTA_2400917_20240320
20 mars 2024
février 2017, par le tribunal correctionnel de Toulouse, à 3 mois d'emprisonnement pour vol aggravé, le 26 octobre 2017, par le même tribunal, à un an d'emprisonnement pour des faits de vol par ruse, escalade
Magistrat Mme Soler
DTA_2400179_20240118
18 janvier 2024
traitement des antécédents judiciaires pour des faits de vol simple, offre ou cession non autorisée de stupéfiants, détention non autorisée de stupéfiants, vol à la roulotte, vol par ruse, effraction ou escalade
8e Section - MESD
DTA_2315145_20230706
6 juillet 2023
personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice, avec violence sur autrui et le 17 novembre 2023 à 8 mois d'emprisonnement par le tribunal correctionnel de Paris pour vol avec ruse, effraction ou escalade
DTA_2316935_20230726
26 juillet 2023
A D a été condamné le 21 février 2023 à 18 mois d'emprisonnement dont 12 fermes pour des faits de " vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt aggravé par une
4e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2401101_20240312
12 mars 2024
B a fait l'objet de plusieurs signalisations le 23 décembre 2022, pour vol par escalade, le 16 mars 2023, pour recel de bien, le 31 mars 2023, pour vol en réunion sans violence et le 1er avril 2023, pour
Reconduite à la frontière
DTA_2401288_20240528
28 mai 2024
Puis il a été encore condamné par le tribunal judiciaire de C le 6 février 2023 à une peine d'un an d'emprisonnement pour escroquerie, récidive et vol par ruse ainsi que pour effraction ou escalade dans
CHAMBRE 1
DTA_2401603_20250918
18 septembre 2025
B que ce dernier a été condamné le 22 février 2018 par le tribunal correctionnel de Limoges à 6 mois d'emprisonnement pour vol et tentative de vol par ruse, effraction ou escalade aggravés par une autre
Magistrat Mme GAZEAU
DTA_2402225_20240429
29 avril 2024
A a fait l'objet pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt aggravé par une autre circonstance et vol par effraction dans un local d'habitation
DTA_2406242_20240328
28 mars 2024
menaces de mort, violence avec usage ou menace d'une arme suivie d'incapacité supérieure à huit jours, vol à la tire, vol en réunion, port sans motif légitime d'arme blanche, vol par ruse effraction ou escalade
8ème chambre
DTA_2408890_20260325
25 mars 2026
par le point de passage de Rafah, en provenance d'Égypte, et que 79 camions étaient entrés par le point de passage de Kerem Shalom, en provenance d'Israël, pour la première fois depuis le début de l'escalade
3ème Chambre
DTA_2415457_20250213
13 février 2025
défavorablement connu des services de police pour des faits de détention non autorisée de stupéfiant commis le 20 juin 2016, de recel de bien provenant d'un délit () le 13 juillet 2017, de vol par escalade
DTA_2417169_20250121
21 janvier 2025
dix ans d'emprisonnement pour des faits de viol, le 2 décembre 2022 par le tribunal correctionnel de Paris à une peine de quatre mois d'emprisonnement pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade
1ère Chambre
DTA_2411614_20250407
7 avril 2025
d'intérêt général, pour des faits commis les 12 octobre et 26 décembre 2023 de violation de domicile, usage illicite de stupéfiants et dégradation ou détérioration du bien d'autrui après entrée par escalade
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2502736_20250305
5 mars 2025
de la SCI Petit C, qui présente un danger pour la sécurité publique et celle des occupants du fait d'un état de dégradation avancé des zones en structure type colombages (zones salles de bains et escaliers
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2503092_20250320
20 mars 2025
C présentent d'importantes marques de moisissure et d'humidité sur les murs et les escaliers, qu'il y a des fissures et un risque d'effondrement des plafonds ; - l'état d'insalubrité présente un danger
DTA_2506714_20250603
3 juin 2025
Immobilier, qui présente un danger pour la sécurité publique et celle des occupants du fait des désordres l'affectant (affaissement de plancher, flambement d'un poutre, risque d'effondrement d'un escalier
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2503793_20251219
19 décembre 2025
établie le 10 décembre 2025 par le service hygiène et sécurité de la ville de Bayonne et des photographies produits aux débats, que des fissures et des mouvements ont été constatées dans la cage d’escalier
JU 5ème chambre
DTA_2301575_20240408
8 avril 2024
Ainsi, et alors même que le requérant produit un certificat médical dont il ressort que l'état de santé de son épouse contre-indique l'usage des escaliers, M.
DTA_2207888_20221025
25 octobre 2022
un expert en vue d'examiner le bâtiment situé 53 rue Jean Ligonnet, parcelle cadastrale AK8, à Givors (69700), qui présente des désordres affectant gravement l'immeuble (affaissements des marches d'escaliers
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