Dans le cadre de la présente instance, à titre principal, M. D C demande la suspension des effets de la mesure d'éloignement prononcée à son encontre, ainsi que celle de l'interdiction de retour.

Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

Sur la demande d’admission provisoire à l’aide juridictionnelle : Aux termes de l’article 20 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique : « Dans les cas d’urgence (…) l’admission provisoire

et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours (...) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (...) ».

Sur la demande d'aide juridictionnelle provisoire : 1.

Sur la demande d'aide juridictionnelle provisoire : 1.

Par un courrier du 25 février 2026, les parties ont été informées, en application des dispositions de l’article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement relatif à l’instance n°

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'aide juridictionnelle à titre provisoire : 1.

toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l’exécution d’aucune décision administrative. ». 3.

Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Dans l'hypothèse où une instance serait en cours devant le juge des enfants, le juge administratif peut surseoir à statuer si une telle mesure est utile à la bonne administration de la justice.

Dans le cadre de la présente instance, M. B... demande la suspension des effets de la mesure d’éloignement prononcée à son encontre.

Sur la demande d'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Les conclusions à fin de provision de l’ASS de M. B... sont donc, dans cette mesure, devenues sans objet ; il n’y a donc plus lieu d’y statuer.

Dans un courrier joint à sa requête, elle explique avoir sollicité le renouvellement de son titre de séjour auprès de la préfecture de Seine-et-Marne au cours de l’année 2023 et avoir été convoquée pour

Par ordonnance du 18 février 2024, le juge des libertés et de la détention a ordonné la remise en liberté de M. B.

C A, représenté par Me Sabatakakis, avocate, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet de la Moselle, sur le fondement

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'aide juridictionnelle provisoire : 1.

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'aide juridictionnelle provisoire : 1.

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'aide juridictionnelle provisoire : 1.