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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2312031_20250214
14 février 2025
les dispositions de l'article UA11 du règlement du plan local d'urbanisme et de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme ; - il méconnait les dispositions de l'article UA13 du règlement du plan local
1ère chambre
DTA_2501879_20260331
31 mars 2026
du plan local d'urbanisme relatif aux clôtures.
DTA_2315804_20240312
12 mars 2024
Jean Drouet, le terrain d'assiette du projet étant classé dans le secteur UMa de la zone urbaine UM du plan local d'urbanisme métropolitain de Nantes Métropole (PLUm).
4ème Chambre
DTA_2309702_20250624
24 juin 2025
par un enclos muré matérialisé sur l'ensemble des plans et, ainsi, pris en compte dans le calcul de l'emprise au sol.
6ème Chambre
DTA_2103186_20230314
14 mars 2023
de prévention des risques inondation dès lors que les places de stationnement ne sont pas perméables ; - il méconnaît le règlement du plan de prévention des risques naturels concernant les mouvements
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508732_20250915
15 septembre 2025
2, L. 2212-5, L. 2213-3, L. 2213-2-2, L. 2213-2-3, L. 2213-3-4, L. 2213-6 et L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales ; le dossier aurait dû prendre en compte les implications d'un plan
2ème chambre
DTA_2400101_20250627
27 juin 2025
de stationnement équipées sera réalisé à hauteur de 10 % de la totalité des places exigibles par le plan local d'urbanisme ". 11.
DTA_2217643_20250114
14 janvier 2025
plan local d'urbanisme. 19.
DTA_2303065_20250619
19 juin 2025
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ". 6.
2ème Chambre
DTA_2201110_20231110
10 novembre 2023
De plus, la notice décrit l'emplacement des 14 places de stationnement prévues, dont la localisation apparaît également sur le plan de masse joint au dossier de demande.
Vice-Président RABATE
DTA_2202018_20240506
6 mai 2024
sur au moins 50 cm de profondeur avec arrachage de la végétation et dépôt de sable avec végétaux sur la plage.
DTA_2109488_20221122
22 novembre 2022
En neuvième lieu, aux termes de l'article AU 12 du règlement du plan local d'urbanisme : " 12.1 - GENERALITES / Il est rappelé que les places de stationnement doivent satisfaire aux exigences de la loi
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205971_20230627
27 juin 2023
B A saisit le tribunal d'un litige concernant le plan de surendettement mise en place par l'organisme Neuilly Contentieux qui lui réclame le paiement de la somme de 595,48 euros.
9ème chambre
DTA_2006875_20221228
28 décembre 2022
constructions à destination d'habitation : / 2 places par logement / () / Pour les constructions à destination d'hébergement hôtelier (hôtel, résidence universitaire, foyer) : / 1 place de stationnement
DTA_2303985_20230427
27 avril 2023
l'immeuble situé 24bis chemin des pères blancs à 13380 Plan de Cuques, parcelle cadastrée AK300, appartenant à Madame E D, domiciliée 53 avenue des monts blancs, à Plan de Cuques (13380) et géré par le
DTA_2306674_20240606
6 juin 2024
sur les plans de coupe que sur le plan de masse également joints à la demande, de telle sorte que le service en charge de l'instruction était en capacité d'en apprécier les caractéristiques.
DTA_2202143_20240703
3 juillet 2024
En troisième lieu, le refus est fondé sur un motif tiré des contraintes résultant du plan d'aménagement du cimetière et notamment du nombre d'emplacements disponibles.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205701_20221130
30 novembre 2022
articles R. 431-8, R. 431-9 et R. 431-10 du code de l'urbanisme, n'a pas permis au service instructeur d'apprécier le respect des dispositions des articles UA3, UA4, UA5, UA7 et UA8 du règlement du plan
3ème chambre
DTA_2408068_20250616
16 juin 2025
et sur l'ajout de cotations sur le plan de calcul des emprises des attiques. 5.
DTA_2202985_20260331
Par un arrêté du 22 juin 2022, le maire de la commune de Six-Fours-les-Plages a délivré le permis de construire sollicité.
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