A a dû faire détruire son véhicule et faire l'acquisition d'un nouveau véhicule, pour un montant de 1 800 euros.

La SARL SDD, qui exerce une activité d'achat, vente, réparation et contrôle technique de véhicules, a sollicité le 17 novembre 2023 l'habilitation permettant d'utiliser le système d'immatriculation des

A..., demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision d’immobilisation de son véhicule à compter du 5 décembre 2024 ; 2°) d’annuler la décision du préfet de l’Aveyron portant suspension de son permis

de la présence éventuelle d'un véhicule.

Quant à l'activité de commerce de véhicules : 31. M.

Quant à l'activité de commerce de véhicules : 31. M.

condamner la commune de Blain et la MAIF à verser à la société Transports Lardeux la somme de 7 622 euros à titre principal et à Groupama Loire Bretagne la somme de 62 528,50 euros à titre principal en réparation

C qu'il avait la possibilité de substituer à cette mesure de suspension une autorisation de conduite pendant six mois limitée à un véhicule équipé d'un éthylotest anti-démarrage.

S’agissant des frais d’adaptation de son véhicule : 16. Il résulte du rapport d’expertise que l’état de santé de Mme H... nécessite un véhicule automobile adapté à son handicap.

Par suite, les consorts F... sont fondés à demander à l’ONIAM la réparation des préjudices qui résultent de cette maladie.

de 8 heures à 20 heures, deux véhicules de 20 heures à 24 heures, deux véhicules de minuit à huit heures, et le samedi et le dimanche quatre et trois véhicules de 8 heures à 20 heures, quatre véhicules

de 8 heures à 20 heures, deux véhicules de 20 heures à 24 heures, deux véhicules de minuit à huit heures, et le samedi et le dimanche quatre et trois véhicules de 8 heures à 20 heures, quatre véhicules

Sur le droit à réparation au titre de la solidarité nationale : 3.

La société civile immobilière (SCI) Financière MJMR est propriétaire de locaux professionnels situés 32, rue Edouard Aubert à Fleury-Mérogis (Essonne), qu'elle loue à la société Garage Réparation Services

Il résulte de l'instruction et notamment du procès-verbal dressé par la gendarmerie le jour de l'accident que les passagers du véhicule dans lequel se trouvait M.

de son préjudice en demandant la condamnation de l'une de ces personnes à réparer l'intégralité de son préjudice.

A B, représenté par Me Laplante, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Riedisheim à lui verser la somme globale de 19 794,94 euros, en réparation du préjudice qu'il subit en raison de

Or, le bulletin d'information litigieux, qui vise expressément l'établissement des requérants, indique qu'" aucun repas ne peut être servi sur place et il ne doit pas y avoir de pénétration de véhicule

A, son compagnon, qui a un temps été salarié de la société, au motif que les dépenses des véhicules utilisés pour ces déplacements, à savoir un véhicule appartenant à la société et le véhicule personnel

En ce qui concerne les frais de repas : 5.