CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500792_20250516
16 mai 2025
A a été invité, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d'un mois, le maintien de sa requête.
ORTA_2500864_20250605
5 juin 2025
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance () 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un
ORTA_2600192_20260403
3 avril 2026
Le pli n’ayant pas été retiré dans le délai de 15 jours imparti par la règlementation postale à compter de sa première présentation, il a fait l’objet d’un renvoi à l’expéditeur, avec la mention « pli
ORTA_2600338_20260205
5 février 2026
Ghisu-Deparis La République mande et ordonne à la ministre du travail et des solidarités en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
ORTA_2600447_20260305
5 mars 2026
La commune de Longwy n’a pas régularisé le recours en l’envoyant au moyen de l’application « Télérecours » dans le délai qui lui est imparti.
ORTA_2402159_20250327
27 mars 2025
des Vosges la délivrance de la carte " mobilité inclusion " portant la mention " stationnement ", dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir ; 3°) de mettre
ORTA_2500058_20250619
19 juin 2025
une lettre en date du 2 mai 2025, la mutualité française a été invitée, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai
ORTA_2601128_20260402
2 avril 2026
A... dans ce département pour une durée de quarante-cinq jours renouvelable deux fois ; - les autres pièces du dossier.
ORTA_2601294_20260408
8 avril 2026
En l’absence de recours au fond, déposé par une requête distincte, la présente requête en référé suspension, introduite en méconnaissance des dispositions de l’article R. 522-1 du code de justice administrative
Juge unique (Chambre 1)
DTA_2502456_20260224
24 février 2026
Mme A..., qui réside dans le département de Meurthe-et-Moselle, a réussi l’épreuve théorique du permis de conduire le 5 novembre 2022 dans un centre d’examen « Dekra » à Echirolles dans le département
DTA_2600022_20260205
la décision du 24 décembre 2025 le reclassant sur un poste d’agent de propreté ; 2°) d’enjoindre à la métropole du Grand Nancy, sous astreinte de 50 euros par jour de retard à l’expiration d’un délai
DTA_2600357_20260220
20 février 2026
Incarcéré à la maison d’arrêt de Nancy-Maxéville depuis le 31 juillet 2025, la cheffe d’établissement a ordonné la main levée de son isolement le 10 septembre 2025. M.
Chambre 1
DTA_2302237_20260324
24 mars 2026
; la rue Modeau ne constitue pas une rupture d’urbanisation puisqu’elle est équipée de l’ensemble des réseaux ; le préfet ne peut légalement lui délivrer un certificat d’urbanisme négatif passé le délai
ORTA_2503031_20250925
25 septembre 2025
Le silence gardé par la préfète sur cette demande a fait naître, au terme d’un délai de quatre mois, une décision implicite de rejet.
DTA_2403459_20260224
DTA_2501237_20250502
2 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 avril 2025 à 15 heures : - le rapport de Mme Ghisu-Deparis, juge des référés, - les observations de Me Jeannot qui conclut aux mêmes fins que
1ère chambre
DTA_2306815_20240604
4 juin 2024
Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d'accès direct depuis la construction principale.
1ère Chambre
DTA_2100249_20230525
25 mai 2023
Par une ordonnance du 5 février 2021, le juge des référés du tribunal administratif de la Guyane a désigné un expert qui a déposé un rapport le 2 mai 2022.
DTA_2101571_20230525
3ème chambre
DTA_2203104_20250220
20 février 2025
E " alors qu'aucune autre plainte de riverains n'a été déposée ; - les nuisances que M.
Page 64 sur 841
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.