CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

16 813 résultats pour « Depassi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500792_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

A a été invité, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d'un mois, le maintien de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500864_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance () 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2600192_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Le pli n’ayant pas été retiré dans le délai de 15 jours imparti par la règlementation postale à compter de sa première présentation, il a fait l’objet d’un renvoi à l’expéditeur, avec la mention « pli

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2600338_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Ghisu-Deparis La République mande et ordonne à la ministre du travail et des solidarités en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2600447_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

La commune de Longwy n’a pas régularisé le recours en l’envoyant au moyen de l’application « Télérecours » dans le délai qui lui est imparti.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2402159_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

des Vosges la délivrance de la carte " mobilité inclusion " portant la mention " stationnement ", dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir ; 3°) de mettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500058_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

une lettre en date du 2 mai 2025, la mutualité française a été invitée, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2601128_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

A... dans ce département pour une durée de quarante-cinq jours renouvelable deux fois ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2601294_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

En l’absence de recours au fond, déposé par une requête distincte, la présente requête en référé suspension, introduite en méconnaissance des dispositions de l’article R. 522-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2502456_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Mme A..., qui réside dans le département de Meurthe-et-Moselle, a réussi l’épreuve théorique du permis de conduire le 5 novembre 2022 dans un centre d’examen « Dekra » à Echirolles dans le département

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2600022_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

la décision du 24 décembre 2025 le reclassant sur un poste d’agent de propreté ; 2°) d’enjoindre à la métropole du Grand Nancy, sous astreinte de 50 euros par jour de retard à l’expiration d’un délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2600357_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Incarcéré à la maison d’arrêt de Nancy-Maxéville depuis le 31 juillet 2025, la cheffe d’établissement a ordonné la main levée de son isolement le 10 septembre 2025. M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2302237_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

; la rue Modeau ne constitue pas une rupture d’urbanisation puisqu’elle est équipée de l’ensemble des réseaux ; le préfet ne peut légalement lui délivrer un certificat d’urbanisme négatif passé le délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2503031_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Le silence gardé par la préfète sur cette demande a fait naître, au terme d’un délai de quatre mois, une décision implicite de rejet.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2403459_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Mme A..., qui réside dans le département de Meurthe-et-Moselle, a réussi l’épreuve théorique du permis de conduire le 5 novembre 2022 dans un centre d’examen « Dekra » à Echirolles dans le département

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2501237_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 avril 2025 à 15 heures : - le rapport de Mme Ghisu-Deparis, juge des référés, - les observations de Me Jeannot qui conclut aux mêmes fins que

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2306815_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d'accès direct depuis la construction principale.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100249_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Par une ordonnance du 5 février 2021, le juge des référés du tribunal administratif de la Guyane a désigné un expert qui a déposé un rapport le 2 mai 2022.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101571_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Par une ordonnance du 5 février 2021, le juge des référés du tribunal administratif de la Guyane a désigné un expert qui a déposé un rapport le 2 mai 2022.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203104_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

E " alors qu'aucune autre plainte de riverains n'a été déposée ; - les nuisances que M.

Source officielle

Page 64 sur 841

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.