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1 380 résultats pour « Francois TOUCAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2302076_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Mme G fait valoir que l'examen de sa demande d'asile doit être pris en charge en France, au titre du droit souverain des autorités françaises d'accorder l'asile sur leur territoire, y compris lorsque cet

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204470_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

La propagation du virus sur le territoire français a conduit le ministre chargé de la santé puis le Premier ministre à prendre, à compter du 4 mars 2020, des mesures de plus en plus strictes destinées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400812_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Par cette requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 21 décembre 2023 et 4 décembre 2025, la Société Autoroutes du Sud de la France, représentée par Me Laloum, demande au tribunal : 1°) de

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2503481_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Aux termes de l’article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : « L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France et qui établit contribuer

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301757_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Il résulte de l’arrêté-cadre préfectoral du 10 juin 2021 qu’il définit les seuils de vigilance, d’alerte, d’alerte renforcée et de crise dont le franchissement permet au préfet de prendre les mesures d

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301772_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Il résulte de l’arrêté-cadre préfectoral du 10 juin 2021 qu’il définit les seuils de vigilance, d’alerte, d’alerte renforcée et de crise dont le franchissement permet au préfet de prendre les mesures d

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301773_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Il résulte de l’arrêté-cadre préfectoral du 10 juin 2021 qu’il définit les seuils de vigilance, d’alerte, d’alerte renforcée et de crise dont le franchissement permet au préfet de prendre les mesures d

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301774_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Il résulte de l’arrêté-cadre préfectoral du 10 juin 2021 qu’il définit les seuils de vigilance, d’alerte, d’alerte renforcée et de crise dont le franchissement permet au préfet de prendre les mesures d

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301775_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Il résulte de l’arrêté-cadre préfectoral du 10 juin 2021 qu’il définit les seuils de vigilance, d’alerte, d’alerte renforcée et de crise dont le franchissement permet au préfet de prendre les mesures d

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2303584_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

A à quitter le territoire français.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001867_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 3 mars 2020, 16 avril 2021 et 30 mai 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société anonyme Gaz réseau distribution de France

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2511771_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

A en France. Depuis cette date, les deux filles aînées de la fratrie, Madame B A et Madame C A, qui sont célibataires, se trouvent dans une situation d'isolement en Iran.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306823_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

E, ressortissant afghan né le 15 novembre 1992, est entré en France le 20 février 2018.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104823_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Sur la légalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français : 15.

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_1906109_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Par deux arrêtés en date du 7 juin 2016, le préfet du Pas-de-Calais a refusé de leur délivrer des titres de séjour et leur a fait obligation de quitter le territoire français.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2403285_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

Elles sont entrées en France au cours du mois de novembre de l'année 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2300717_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Il est également constant que les services consulaires de la République de Turquie n'ont pas été sollicités A les autorités françaises au sujet de l'authenticité de ce document d'identité.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100269_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

La propagation du virus sur le territoire français a conduit le ministre des solidarités et de la santé puis le Premier ministre à prendre, à compter du 4 mars 2020, des mesures de plus en plus strictes

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2400010_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

du 18 décembre 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a décidé de son transfert aux autorités polonaises ; 4°) d'enjoindre au préfet d'Ille-et-Vilaine de l'autoriser à solliciter l'asile en France

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2315161_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

F A et l'enfant mineur C B A, qu'elle présente comme ses enfants, ont sollicité la délivrance de visas d'entrée et de long séjour en France auprès de l'autorité consulaire française à Conakry (Guinée),

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations

Rémi Toucas, Toucas, Rémi Salvatore François Léon

SIREN 890592603GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort

08/12/2020

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Créations

TOUCAS, Rémi, Salvatore, François, Léon

SIREN 890592603GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

30/11/2020

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