Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mai 2021, le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris conclut au non-lieu à statuer à concurrence du dégrèvement prononcé en cours

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Par un arrêté du 2 juillet 2024, le maire de cette commune a délivré le permis sollicité.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense enregistré le 2 mars 2023, l'Office français de l'immigration et de l'intégration conclut à sa mise hors de cause.

Des éléments et des pièces ont été demandés à Mme D G par un courrier du 15 mai 2025 afin de compléter l'instruction, sur le fondement de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 mai 2021 et le 18 octobre 2022, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, M. B...

annuelle conclue entre l'Etat et l'association Solidarité Mayotte pour l'accueil et l'accompagnement des demandeurs d'asile et des réfugiés statutaires à Mayotte signée le 26 juillet 2022 ; - les autres pièces

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2023 et un mémoire enregistré le 7 juin 2023, la société anonyme Up, représentée par la SELARL BLT Droit Public, avocat, demande au juge

Vu : - les autres pièces du dossier ; - les ordonnances du président du tribunal n° 1900268 du 5 mars 2019 et n° 2000492 du 8 juin 2020 liquidant et taxant les frais des expertises réalisées par le

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive (UE) n° 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 novembre

Mme A, née le 10 mai 1960, est secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense enregistré le 2 mars 2023, l'Office français de l'immigration et de l'intégration conclut à sa mise hors de cause.

Vu les autres pièces du dossier.

En réponse à ce courrier, la commune de Peisey-Nancroix a présenté des observations, enregistrées le 21 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier.