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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2200255_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
arfait achèvement ; les requérantes ne sont as fondées à rechercher sa res onsabilité sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs dès lors que l’ex ert n’a mis en évidence aucune im ro riété
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2403805_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
La présidente de la 10ème chambre, A-S Mach La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2404144_20250206
6 février 2025
6 février 2025
La présidente de la 10ème chambre, A-S Mach La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2415268_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
La présidente de la 10ème chambre, A-S Mach La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2415281_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
La présidente de la 10ème chambre, A-S Mach La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2415288_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
La présidente de la 10ème chambre, A-S Mach La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2417220_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
La présidente de la 10ème chambre, A-S Mach La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2418389_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
La présidente de la 10ème chambre, A-S Mach La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2418420_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
La présidente de la 10ème chambre, A-S Mach La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2502708_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 août 2025, Mme B A demande au tribunal de condamner la commune de Macey à l'indemniser de ses préjudices résultant de la délivrance d'un
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2503109_20250819
19 août 2025
19 août 2025
La présidente de la 10ème chambre, A-S Mach La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2503926_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
La présidente de la 10ème chambre, A-S Mach La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2500486_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
La présidente de la 10ème chambre, A-S Mach La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300616_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Le juge des référés, Signé A-S MACH
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2301916_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
La présidente de la 1ère chambre, Signé A-S MACH
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300346_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
MAHE La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300482_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
La présidente de la 1ère chambre, Signé A-S MACH
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2214564_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
La présidente de la 10ème chambre, A-S Mach La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2306505_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
La présidente de la 10ème chambre, A-S Mach La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2306917_20250206
6 février 2025
6 février 2025
La présidente de la 10ème chambre, A-S Mach La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires
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