Black Horse et dans le véhicule du gérant des sacs poubelles contenant 6 450 grammes de tabac à rouler de marque Philipp Morris, 1 140 grammes de tabac à rouler de marque Malboro, 420 grammes de tabac

A demande au tribunal l'annulation de la décision par laquelle l'administration pénitentiaire a prononcé le retrait d'une console de jeux de marque " Xbox " en sa possession. 5.

sa qualité de titulaire d'une carte d'abonné lui permettant d'exercer l'activité de vente de fruits et légumes sur les marchés découverts de " Belleville " " Joinville " et " Barbès " en raison de manquements

La décision attaquée relève qu’à l’égard des parents et des enfants, Mme B... dispose d’un manque d’autonomie, de réactivité, d’adaptabilité, d’une écoute et d’une vigilance visuelle insuffisantes.

visa d'entrée en France a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 31 août 2023 de l'autorité consulaire française au Cameroun refusant de délivrer à Divin Marius

F a été pris en charge par le centre hospitalier de Cholet le 8 octobre 2020, où il s'est vu prescrire des anti-inflammatoires non stéroïdiens (AINS), pouvant masquer les signes d'une infection bactérienne

A sont effectivement distribués dans ses boutiques, et de ce que ses ventes ont considérablement augmenté à la suite de la conclusion du protocole initial, le chiffre d'affaires généré par la marque A

Le véhicule de marque Dacia a été livré le 19 décembre 2022, le véhicule de marque Citroën a été déposé en centre de destruction agréé le 20 avril 2023. Le 19 avril 2023, M.

En quatrième lieu, la société requérante n’apporte pas non plus la preuve qui lui incombe de l’utilisation d’un appareil GPS de marque « TomTom », appartenant à sa gérante, par ses employés dans un cadre

Par suite, le moyen tiré de l’incompétence de l’auteur de l’acte manque en fait et doit donc être écarté.

d'être lésées par de tels manquements.

Il a ensuite été affecté au sein de l’académie de la Guyane à compter du 1er septembre 2020 en zone de remplacement (TZR) rattaché administrativement au lycée Melchior et Garré.

d'entretien des véhicules ; - le contrat excluait la garantie des batteries en cas de manque d'entretien ; - elle a néanmoins proposé la prise en charge du coût de la main d'œuvre et de 50% du

ailleurs, cette volonté de sanctionner l'intéressée n'est pas davantage caractérisée par la circonstance que le département de l'Hérault avait envisagé de lui infliger une sanction en raison d'un manquement

Son hospitalisation a été marquée par des épisodes d'agitations et des difficultés à s'alimenter, à boire et à prendre ses traitements.

, l'abattage complémentaire d'un maximum de 20 individus non marqués en zone cœur du massif, la capture d'un maximum de 100 animaux marqués en vue du suivi de la prévalence et la capture de 50 individus

d'être lésées par de tels manquements.

Par suite, le moyen tiré de l’incompétence du signataire de l’arrêté attaqué manque en fait.

février 2025, l'association Francophonie Avenir demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'institut polytechnique de Paris a rejeté sa demande de ne plus utiliser la marque

décision n° 2019-158 du 11 décembre 2019 du directeur général de l'Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) relative aux modalités de la procédure d'opposition à l'enregistrement d'une marque