B C, représenté par Me Morel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du préfet de Mayotte

Morel, rapporteur public, - et les observations de Me Boumaza, représentant la confédération ; - et les observations de Me Le Jariel représentant Alpes A Habitat.

B A, représenté par Me Morel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle du conseil national des activités privées de sécurité a

C, qui a repris les moyens et les éléments exposés dans sa requête ; - les observations de Me Morel, substituant Me Cano, représentant le conseil national des activités privées de sécurité.

A..., représentée par Me Morel, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de Mayotte de lui fixer un rendez-vous

B..., représenté par Me Morel, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de l’arrêté du 14 octobre 2025 par

A..., représentée par Me Morel, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de Mayotte de lui fixer un rendez-vous

A..., représenté par Me Morel, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au préfet de Mayotte de lui délivrer le visa de

Morel, premier conseiller, M. Villard, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2022. Le rapporteur, S. A La présidente, A.

Morel, rapporteur public. 1.

A..., représenté par Me Morel, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder l’admission à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 octobre

E..., représenté par Me Morel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er juillet 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté son recours et confirmé le rejet de sa demande de naturalisation

A, représentés par Me Germain-Morel, demandent à la juge des référés : 1°) d'enjoindre à la présidente du conseil départemental de Vaucluse, d'une part, de réaliser les mesures préventives destinées

B assistée d'un interprète en arabe, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Morel, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet

A B, représenté par Me Morel, demande au tribunal : - d'enjoindre à la préfète du Rhône de le munir d'une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler dans un délai de quatre jours et

A..., représenté par Me Morel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet territorialement

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Dessolas, greffière d'audience, Mme D a lu son rapport et entendu : - les observations orales de Me Morel, substituant Me Pitti-Ferrandi, représentant

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2023, Mme D C, représentée par Me Morel, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du

A..., né le 3 mars 1977, représenté par Me Morel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour présentée le

B A, représenté par Me Morel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision par laquelle le préfet