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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2511840_20260213
13 février 2026
Délibéré après l’audience du 30 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, M. Marmier, premier conseiller, Mme Silvani, première conseillère.
DTA_2513566_20260331
31 mars 2026
Délibéré après l'audience du 20 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - M. Marmier, premier conseiller, - Mme Silvani, première conseillère.
DTA_2507455_20251107
7 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 17 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, M. Marmier, premier conseiller, Mme Silvani, première conseillère.
DTA_2304224_20250411
11 avril 2025
Délibéré après l'audience du 28 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - M. Marmier, premier conseiller, - Mme Silvani, première conseillère.
DTA_2304467_20250124
24 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 10 janvier 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - M. Marmier, premier conseiller, - Mme Silvani, première conseillère.
DTA_2300888_20230421
21 avril 2023
Délibéré après l'audience du 7 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, Mme Fejérdy, première conseillère, Mme Amar-Cid, première conseillère.
DTA_2302985_20230623
23 juin 2023
Délibéré après l'audience du 9 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, Mme Fejérdy, première conseillère, Mme Amar-Cid, première conseillère.
DTA_2303017_20230623
Délibéré après l'audience du 9 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Fejérdy, première conseillère, - Mme Amar-Cid, première conseillère.
DTA_2301437_20250922
22 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 5 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - M. Marmier, premier conseiller, - Mme Silvani, première conseillère.
DTA_2301467_20251017
17 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 3 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - M. Marmier, premier conseiller, - Mme Silvani, première conseillère.
DTA_2301575_20250328
28 mars 2025
Délibéré après l'audience du 14 mars 2025, à laquelle siégeaient : -Mme Rollet-Perraud, présidente, -M.
DTA_2305794_20260109
9 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 19 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - M. Marmier, premier conseiller, - Mme Silvani, première conseillère.
DTA_2306453_20231204
4 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 20 novembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - M. Deharo, premier conseiller, - Mme Milon, première conseillère.
DTA_2304710_20260213
DTA_2305273_20231120
20 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 27 octobre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Mathou, première conseillère, - Mme Milon, première conseillère, Rendu public par
DTA_2507789_20251107
DTA_2504986_20251003
3 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 22 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - M. Marmier, premier conseiller, - Mme Silvani, première conseillère.
DTA_2201447_20240531
31 mai 2024
Délibéré après l'audience du 17 mai 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Milon, première conseillère, - M. Connin, premier conseiller.
DTA_2209459_20230407
7 avril 2023
Délibéré après l'audience du 24 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, Mme Milon, première conseillère, Mme Amar-Cid, première conseillère.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2209832_20220728
28 juillet 2022
demande de permis de construire n° PC 92036 22 E0005 déposée par la société Braxton Open House pour la transformation d'un hangar et d'une buanderie et la surélévation d'un bâtiment existant situé 9 rue Rollet
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