Vu : - les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2021 par lequel le préfet de police, après avoir constaté la caducité de son droit au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un

Par une décision du 11 avril 2022, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Bobigny a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. A.

Il soutient que : - la requête est irrecevable, dès lors qu'elle est dirigée contre une décision inexistante ; - les autres moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

A... a été rejetée le 11 mars 2024 pour caducité par le bureau d’aide juridictionnelle du tribunal de grande instance de Strasbourg.

demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 10 mai 2022 par lesquelles le préfet de police de Paris a prononcé la caducité

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces du dossier.

D'autre part, en prévoyant que l'autorisation est accordée en raison de " l'existence d'une situation propre à l'enfant motivant le projet éducatif ", le législateur a entendu que l'autorité administrative

Vu les autres pièces du dossier.

de la capacité à assurer l'instruction en famille. / L'autorisation mentionnée au premier alinéa est accordée pour une durée qui ne peut excéder l'année scolaire.

de la capacité à assurer l'instruction en famille. / L'autorisation mentionnée au premier alinéa est accordée pour une durée qui ne peut excéder l'année scolaire.

et au rythme d'apprentissage de cet enfant, d'autre part, de la capacité des personnes chargées de l'instruction de l'enfant à lui permettre d'acquérir le socle commun de connaissances, de compétences

de la capacité à assurer l'instruction en famille. () / La décision de refus d'autorisation fait l'objet d'un recours administratif préalable auprès d'une commission présidée par le recteur d'académie,

Vu les autres pièces du dossier.

de la capacité à assurer l'instruction en famille. () ". 5.

Par une décision du 24 janvier 2025, le bureau de l’aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d’aide juridictionnelle présentée par M. A.... Vu les autres pièces du dossier.