à statuer sur le fondement de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme ; - à titre infiniment subsidiaire au prononcé d'une annulation partielle sur le fondement de l'article L. 600-5 du code de

à statuer sur le fondement de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme ; - à titre infiniment subsidiaire au prononcé d'une annulation partielle sur le fondement de l'article L. 600-5 du code de

Il y a lieu également lieu de surseoir à statuer sur les conclusions tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A..., représenté par Me Pereira, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de sursoir à statuer dans l’attente de la décision d’aide juridictionnelle

à bénéficier de ce sursis à la date de la mise en demeure.

à statuer sur sa deuxième demande présentée le 31 mai 2021.

En ce qui concerne le moyen tiré de l’erreur manifeste d’appréciation en l’absence de sursis à statuer : D’une part, un sursis à statuer ne peut être opposé à une demande de permis de construire, sur

A une sanction d'exclusion temporaire des fonctions de douze mois, dont trois mois avec sursis, doit être annulée. Sur les conclusions à fin d'indemnités : 7.

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Delesalle pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Delesalle pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Delesalle pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire-droit du 30 juin 2025, le tribunal administratif de Nice a sursis à statuer sur les conclusions de la requête présentée par Mme C...

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 5 décembre 2024, le tribunal a, sur le fondement des dispositions de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sursis à statuer sur la

Vu la procédure suivante : Par un jugement du 3 janvier 2022, le tribunal a sursis à statuer, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sur les conclusions présentées par la société

Sur les conclusions tendant au bénéfice du sursis de paiement : Il résulte de ce qui précède que les conclusions tendant au maintien du sursis de paiement ont perdu leur objet et qu’il n’y a pas lieu

Vu la procédure suivante : Par un jugement du 29 mars 2024, enregistré le 15 mai 2024, le pôle social du tribunal judiciaire de Valenciennes a sursis à statuer sur la requête de M.

A pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Le 12 décembre 2023, M.

Sur les conclusions aux fins de sursis de paiement : 5.

Vu les procédures suivantes : Par un jugement du 14 mai 2024, le tribunal a sursis à statuer sur les requêtes n°2305810 et n°2305812 de Mme B C, M. A D, Mme F G et M.