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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2514651_20251215
15 décembre 2025
B..., représenté par Me Soster-Harir, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2500298_20250228
28 février 2025
Les demandes d'asiles de M.
DTA_2402687_20241121
21 novembre 2024
La demande d'asile de M.
DTA_2401958_20240822
22 août 2024
Il résulte de ces dispositions que, saisi par le préfet d'une demande tendant à ce que soit ordonnée l'expulsion d'un lieu d'hébergement pour demandeurs d'asile d'un demandeur d'asile dont la demande a
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2400443_20240115
15 janvier 2024
A demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un récépissé de sa demande de
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2509938_20251030
30 octobre 2025
en justice, après mise en demeure restée infructueuse, qu’il soit enjoint à cet occupant sans titre d’évacuer ce lieu / (…) / La demande est portée devant le président du tribunal administratif, qui statue
DTA_2502122_20250804
4 août 2025
Juge unique 5
DTA_2400660_20240226
26 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2024, Mme E épouse D , représentée par Me Miran, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2024 par lequel le préfet
3ème chambre
DTA_2102564_20231108
8 novembre 2023
Le 11 décembre 2020, la commune de Soorts-Hossegor lui a adressé un courrier portant modification du délai d'instruction de sa demande, assorti de demandes de pièces complémentaires, portant sur cinq points
- 96h - Eloignement
DTA_2410467_20240724
24 juillet 2024
F H, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2024, notifié le même jour à 17h50, par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter
12eme chambre
DTA_1910934_20240201
1 février 2024
A n'a pas répondu aux appels passés sur son téléphone professionnel, de sorte que les pompiers ont dû intervenir pour faire sortir l'usager du parc ; M.
6ème Chambre
DTA_2106314_20230421
21 avril 2023
C demande au tribunal d'annuler cet arrêté. Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 2.
ORTA_2512993_20250721
21 juillet 2025
Aux termes de l'article L. 552-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Les décisions de sortie d'un lieu d'hébergement pour demandeurs d'asile sont prises par l'Office
Reconduites à la frontière
DTA_2202383_20220829
29 août 2022
Sur la demande tendant à la production du dossier du requérant : 4.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507545_20251127
27 novembre 2025
B..., représenté par Me Soster Harir, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 14 mai 2025
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2514690_20251029
29 octobre 2025
une « braguette » devant une patiente de l’hôpital, et enfin que suite au signalement du centre hospitalier des faits reprochés à M.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2522087_20260319
19 mars 2026
Buisson, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : M. A...
Reconduite à la frontière
DTA_2400145_20240208
8 février 2024
Il résulte de ces dispositions que si le préfet peut refuser l'admission au séjour d'un demandeur d'asile au motif que la responsabilité de l'examen de cette demande relève de la compétence d'un autre
DTA_2509569_20251024
24 octobre 2025
B... est sorti rapidement de l’unité de soins à la suite de son opération, c’est à sa demande, en contrepartie d’une décharge signée.
7ème Chambre
DTA_2000488_20231005
5 octobre 2023
réanimateur médical mais a rejeté la demande de provision.
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