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75 618 résultats pour « demande de sortie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2514651_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

B..., représenté par Me Soster-Harir, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2500298_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Les demandes d'asiles de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2402687_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

La demande d'asile de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2401958_20240822

Administratif

22 août 2024

22 août 2024

Il résulte de ces dispositions que, saisi par le préfet d'une demande tendant à ce que soit ordonnée l'expulsion d'un lieu d'hébergement pour demandeurs d'asile d'un demandeur d'asile dont la demande a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2400443_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

A demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un récépissé de sa demande de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2509938_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

en justice, après mise en demeure restée infructueuse, qu’il soit enjoint à cet occupant sans titre d’évacuer ce lieu / (…) / La demande est portée devant le président du tribunal administratif, qui statue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2502122_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

La demande d'asile de M.

Source officielle
TA

Juge unique 5

DTA_2400660_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2024, Mme E épouse D , représentée par Me Miran, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102564_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Le 11 décembre 2020, la commune de Soorts-Hossegor lui a adressé un courrier portant modification du délai d'instruction de sa demande, assorti de demandes de pièces complémentaires, portant sur cinq points

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2410467_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

F H, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2024, notifié le même jour à 17h50, par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_1910934_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

A n'a pas répondu aux appels passés sur son téléphone professionnel, de sorte que les pompiers ont dû intervenir pour faire sortir l'usager du parc ; M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106314_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

C demande au tribunal d'annuler cet arrêté. Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2512993_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Aux termes de l'article L. 552-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Les décisions de sortie d'un lieu d'hébergement pour demandeurs d'asile sont prises par l'Office

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2202383_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

Sur la demande tendant à la production du dossier du requérant : 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2507545_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

B..., représenté par Me Soster Harir, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 14 mai 2025

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2514690_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

une « braguette » devant une patiente de l’hôpital, et enfin que suite au signalement du centre hospitalier des faits reprochés à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2522087_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Buisson, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400145_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Il résulte de ces dispositions que si le préfet peut refuser l'admission au séjour d'un demandeur d'asile au motif que la responsabilité de l'examen de cette demande relève de la compétence d'un autre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2509569_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

B... est sorti rapidement de l’unité de soins à la suite de son opération, c’est à sa demande, en contrepartie d’une décharge signée.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2000488_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

réanimateur médical mais a rejeté la demande de provision.

Source officielle

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