d'établissement ou du comité technique et compte tenu de la nécessité d'assurer la continuité des soins ou de la prise en charge des usagers, les dimanches, les jours fériés et la nuit ".

Fonctions contrôlées / Au cours du contrôle technique périodique et pour toutes les catégories de véhicules légers, le contrôleur vérifie les points de contrôle définis dans la présente annexe pour les

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale

B... exerçait les fonctions d’animateur de la commune de Lodève.

nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif sont autorisés dans la mesure où l’implantation dans la zone est justifiée par des impératifs techniques de fonctionnement du

des caractéristiques des classes, des effectifs et des postes budgétaires qui lui sont délégués, et après avis du comité technique départemental ". 4.

classe des établissements d'enseignement, organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion.

Il peut s'agir des critères suivants : / a) La qualité, y compris la valeur technique et les caractéristiques esthétiques ou fonctionnelles, l'accessibilité, l'apprentissage, la diversité, les conditions

de fonctionnement. () ". 7.

publique territoriale, - qu'elle liste les sujétions techniques sans les relier précisément à des fonctions ou des missions des cadres d'emploi, - qu'elle retient des contraintes organisationnelles

En premier lieu, aux termes de l'article 33 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale : " Les comités techniques sont consultés pour avis

que l'ISS représente 40 % de sa rémunération et que son coefficient ISS est passé de 1,1 à 1,05 entre l'année 2019 et l'année 2020 dans le cadre du passage au régime indemnitaire tenant compte des fonctions

B A doit être regardée comme contestant l'arrêté du 15 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Cyprien l'a licenciée pour inaptitude physique et l'a radiée des cadres d'emplois de la fonction

C... a été recruté par la commune de Montauban, à compter du 1er décembre 2010, afin d’y exercer les fonctions de directeur du centre technique municipal.

et techniques ; / 3° Les qualités relationnelles ; / 4° La capacité d'encadrement ou d'expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d'un niveau supérieur. ". 7.

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale

la direction des ressources humaines de l'armée de terre pour assurer les fonctions de sous-chef d'état-major.

La SARL CTATT s'est vue délivrer un agrément de centre de contrôle technique par arrêté du 7 août 2017 de la préfète de la Gironde.

A C est agent technique principal de deuxième classe au sein de la communauté d'agglomération Dracénie Provence Verdon agglomération.

Toutefois lorsque les contraintes de continuité du service public l'exigent en permanence, le chef d'établissement peut, après avis du comité technique d'établissement, ou du comité technique, déroger