Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2202839_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Les documents fiscaux qu'il produit, qui ne concernent que certaines années et sont parfois incomplets, ne font apparaître des revenus déclarés qu'au titre des années 2012 et 2013.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202997_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
pathologie asbestosique, il résulte de l'instruction qu'il est désormais admis, sur le plan scientifique, que l'inhalation de poussières d'amiante, sur une durée longue, peut, à plus ou moins long terme, et parfois
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202485_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
pathologie asbestosique, il résulte de l'instruction qu'il est désormais admis, sur le plan scientifique, que l'inhalation de poussières d'amiante, sur une durée longue, peut, à plus ou moins long terme, et parfois
Source officielleétrangers JU
DTA_2201796_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Il a depuis alternativement été en situation régulière et irrégulière et a parfois, temporairement, quitté le territoire français.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201829_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Les nombreux témoignages au dossier permettent d'établir qu'il s'y rendait principalement pour injurier le responsable et lui saper son autorité en demandant, parfois par sms, au personnel de cuisine de
Source officielle7ème Chambre
DTA_2107896_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
B le 19 février 2021 devant ses collègues, et le comportement parfois inadapté du requérant à l'égard de ces derniers sont établis.
Source officielle6ème chambre
DTA_2101152_20250204
4 février 2025
4 février 2025
bon fonctionnement du service, un cumul d'activités exercé sans autorisation, l'utilisation répétée des moyens du service, alors qu'il se trouvait en congé de maladie, à des heures très tardives et parfois
Source officielle2ème Chambre
DTA_2109823_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
l'objet de quatorze condamnations, dont certaines en état de récidive légale, notamment pour de nombreux délits routiers, parmi lesquels la conduite d'un véhicule sans permis et/ou en état d'ivresse parfois
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106696_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
S'agissant de l'implication du fossé dans la réalisation du dommage, l'expert n'exclut certes pas que son engorgement, parfois observé en raison de l'obstruction des buses de passage, ait pu provoquer
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2120259_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
fournitures devant son bureau " et une " remise en question récurrente des instructions et consignes qu'elle devrait mettre en œuvre " " créant ainsi un climat professionnel détérioré " et un " comportement parfois
Source officielle12eme chambre
DTA_2106133_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Il y a eu parfois un manque de respect de l'organisation collective de travail. ". Mme A ne conteste pas les remarques formulées sur le manque de rigueur apporté à son travail.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104821_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
pathologie asbestosique, il résulte de l'instruction qu'il est désormais admis, sur le plan scientifique, que l'inhalation de poussières d'amiante, sur une durée longue, peut, à plus ou moins long terme, et parfois
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102861_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
écrin paysager de qualité où les interfaces sont traitées par des espaces tampons et de transition ", notamment " en frange de l'enveloppe urbaine recomposée " en valorisant " les espaces naturels parfois
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206057_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
pathologie asbestosique, il résulte de l'instruction qu'il est désormais admis, sur le plan scientifique, que l'inhalation de poussières d'amiante, sur une durée longue, peut, à plus ou moins long terme, et parfois
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206113_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
pathologie asbestosique, il résulte de l'instruction qu'il est désormais admis, sur le plan scientifique, que l'inhalation de poussières d'amiante, sur une durée longue, peut, à plus ou moins long terme, et parfois
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206085_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
pas sérieusement contesté par les requérants que l’installation projetée, à savoir une armoire électrique d’une emprise au sol d’environ 8 m2, a vocation à être implantée dans les zones habitées et, parfois
Source officielle2ème chambre
DTA_2205317_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
d'urgence, l'équipe soignante devant régulièrement répéter les consignes pour une meilleure fluidité dans la prise en charge des patients, précise que l'intéressée doit faire attention à son langage parfois
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202683_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
pathologie asbestosique, il résulte de l'instruction qu'il est désormais admis, sur le plan scientifique, que l'inhalation de poussières d'amiante, sur une durée longue, peut, à plus ou moins long terme, et parfois
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100820_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
corroborées par un constat d'huissier du 14 janvier 2021 qui relève, qu'à la date des constatations, le chemin litigieux présentait de nombreuses déformations et ornières pouvant être très profondes, parfois
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102116_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
pathologie asbestosique, il résulte de l'instruction qu'il est désormais admis, sur le plan scientifique, que l'inhalation de poussières d'amiante, sur une durée longue, peut, à plus ou moins long terme, et parfois
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