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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2304589_20250711
11 juillet 2025
En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier de demande préalable et notamment du plan de masse du projet, que l'une des places de stationnement dont la création est projetée empiète sur la haie
1ère chambre
DTA_2202394_20230223
23 février 2023
pour 50 m² de surface de plancher (cette norme minimale est plafonnée à une place par logement).
5ème chambre
DTA_2402331_20250325
25 mars 2025
de stationnement alors que 16 places, soit 2 places par logement, auraient dû être créées ; - son article 1AU13 (plantations), en ce qu'il prévoit sans autre précision, la plantation de 7 arbres et
1ère Chambre
DTA_2004132_20240215
15 février 2024
et plantations " du plan local d'urbanisme.
2ème Chambre
DTA_2206166_20250507
7 mai 2025
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. " 4.
8ème Chambre
DTA_2214962_20231107
7 novembre 2023
d'un service public ou d'intérêt collectif des places de stationnement des véhicules motorisés " en fonction des besoins ". 3.
DTA_2201006_20220721
21 juillet 2022
de permettre son accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite, et qui concerne plus précisément les boules de trottoir des rues Roger Sondag, Jean Jaurès et Jules Blondeau et de la place
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2516252_20251007
7 octobre 2025
regard du nombre de logements que doit créer le projet, celui-ci devrait prévoir la création de sept places de stationnement en sous-sol ; il méconnaît les règles fixées par le plan local d’urbanisme
7ème chambre
DTA_2008224_20230112
12 janvier 2023
2017, ne posséder aucune place de stationnement.
5ème Chambre
DTA_2101523_20230522
22 mai 2023
Si le nombre exigé de places est fractionné, il doit être arrondi au nombre entier supérieur ().
2ème chambre
DTA_2202536_20241121
21 novembre 2024
Le plan de masse fera figurer et cotera le ou les emplacements nécessaires ". 13.
DTA_2100773_20230216
16 février 2023
des places de stationnement est différent selon la nature de l'opération envisagée.
6ème Chambre
DTA_2200104_20240405
5 avril 2024
une parcelle de 4 100 m² (parcelle 164) d'une capacité de 25 places pour une surface dédiée de 625 m² avec travaux de reprofilage et mise en place d'une rampe d'accès sur environ 20 m².
9ème chambre
DTA_2006775_20230404
4 avril 2023
En ce qui concerne le nombre de places de stationnement prévu : 26.
DTA_2107924_20250213
13 février 2025
En premier lieu, il ne ressort ni des plans de coupe ni des plans de façade que le terrain naturel mentionné est erroné.
4ème Chambre
DTA_1906659_20221121
21 novembre 2022
En troisième lieu, aux termes de l'article UD 12 du même règlement : " Le nombre de places de stationnement ne doit pas être inférieur à : habitat : 2 places de stationnement par tranche de 40m² entamée
DTA_2101818_20230918
18 septembre 2023
local d'urbanisme, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose ".
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2504436_20250526
26 mai 2025
ayant un intérêt architectural et que les dispositions de l'article U2.12 du règlement du plan local d'urbanisme sont respectées car la place de stationnement a une longueur suffisante.
DTA_2204761_20250403
3 avril 2025
réglementaire est mise en place.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2302365_20230915
15 septembre 2023
- les causes et origines des désordres ou malfaçons relevés et sur l'incidence de chacun d'eux sur la destination de l'ouvrage ; - les mesures de sauvegarde ou des travaux particuliers à mettre en place
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