SAFRA sont affectés de nombreux défauts et non-conformités exposés en page 9 du rapport d'expertise ; - de même, selon l'expert judiciaire, l'origine de la cause de ces désordres relève d'un manque de recul

Vu : - l’ordonnance n° 2202531 du 30 juin 2023 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a liquidé et taxé les frais et honoraires de l’expertise confiée au Dr L... ; - les

G pour la réparation de ses préjudices sont surévaluées ou insuffisamment justifiées et l'ensemble des prestations et indemnités de toute nature reçues ou à recevoir d'autres débiteurs du chef du même

Elle a en outre considéré, lorsqu'elle ne pouvait opérer un recoupement avec les données de paiement, qu'un premier règlement, d'un tiers du forfait de base, avait lieu à l'inscription, un deuxième de

Vu : - l'ordonnance du 12 octobre 2022, par laquelle la présidente du tribunal a liquidé et taxé les frais et honoraires des experts à la somme de 3 677,95 euros pour le professeur E et la somme de 3

renforcé par le fait que le zonage s'étend au-delà de la gare de Strasbourg ; le fait de pouvoir capter les images des allers et venues des avocats et des clients du cabinet, puis de pouvoir utiliser et recouper

Ces reculs sont définis au travers du schéma routier départemental.

la rémunération horaire est égale à () deux fois le salaire minimum de croissance à partir du 1er janvier 2011. / () IV.

Alfonsi, président honoraire, pour exercer les fonctions de juge des référés. Vu les autres pièces du dossier.

soutient que : - sa contamination par le virus de l'hépatite B diagnostiqué en 1989, à l'âge de cinq ans, présente un lien de causalité direct, certain et exclusif avec des transfusions sanguines reçues

Elle impute cette contamination à des transfusions sanguines reçues en 1985 au centre hospitalier de l'Hôtel-Dieu de Marseille, où elle a été admise après avoir été grièvement blessée dans une explosion

somme de 88 648 euros en réparation des préjudices subis en raison de l'aggravation de son état de santé imputable aux conséquences de la vaccination obligatoire contre l'hépatite B qu'il a reçue

Par une lettre datée du 1er août 2022 et reçue par la commune le 3 août 2022, M.

Il n'est pas établi ni même allégué que la somme de 7 202 euros reçue en exécution de l'ordonnance du juge des référés de Poitiers en date du 29 juin 2022 n'aurait pas été versée à M. C.

représentés par Me Lenchantin de Gubernatis, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le département des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté leur demande indemnitaire du 3 août 2022 reçue

intégrale des préjudices subis par son défunt époux résultant de sa pathologie radio-induite ; - il n’est pas établi que la dose annuelle de rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français reçue

Lorsque le recours dont il est saisi est dirigé contre une décision qui, remettant en cause des paiements déjà effectués, ordonne la récupération d’un indu d’allocation de revenu de solidarité active,

Le docteur F... fait valoir qu’il n’était pas le médecin traitant de la défunte et ne l’a jamais reçue en consultation.

L'arrêté en litige a été signé par Mme C B, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture de la Savoie, qui avait reçue à cette fin, une délégation du préfet de la Savoie du 3 mars 2025

Si l'expert relève, par ailleurs, la nécessité d'une surveillance dermatologique, celle-ci s'inscrit dans le suivi d'une greffe de foie reçue par l'intéressé et d'un terrain d'immunodépression, qui ne