CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2302055_20260205
5 février 2026
Slimani, rapporteur public. Considérant ce qui suit : L’EURL Bake, dont le gérant et l’associé unique est M. B... D..., exerce des activités de holding.
3ème chambre
DTA_2203396_20250110
10 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bossi, - les conclusions de Mme Delon, rapporteure publique, - et les observations de Me Charre, représentant M. A.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2513621_20260127
27 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M.
5ème chambre
DTA_2311194_20251007
7 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Le Roux, conseillère ; - les conclusions de M.
2e Section - 3e Chambre
DTA_2305513_20251231
31 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Cicmen, - et les conclusions de M. Kusza, rapporteur public.
DTA_2306407_20251205
5 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ghazi Fakhr, première conseillère ; les conclusions de M. Aymard, rapporteur public.
Reconduite à la frontière
DTA_2505756_20250730
30 juillet 2025
Le rapport de Mme Lecard, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2601988_20260512
12 mai 2026
immédiate à sa situation personnelle et familiale ; - la décision de rejet de carte professionnelle se fonde uniquement sur la présence de la condamnation du 27 Novembre 2024.
Juge unique 4ème chambre
DTA_2302274_20230621
21 juin 2023
Il soutient que la liste unique de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants n'est pas composée alternativement d'un candidat de chaque sexe, en méconnaissance de l'article L. 289 du code électoral
Juge unique 3ème chambre
DTA_2302295_20230621
Elle soutient que la liste unique de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants n'est pas composée alternativement d'un candidat de chaque sexe, en méconnaissance de l'article L. 289 du code
Magistrat : Mme SAINQUAIN RIGOLLE R. 222-13
DTA_2308674_20230626
26 juin 2023
Il soutient que l'unique liste présentée dans cette commune ne respecte pas la parité en méconnaissance de l'article L. 289 du code électoral.
DTA_2308675_20230626
DTA_2308676_20230626
Magistrat : Mme LE LAY - R. 222-13
DTA_2308784_20230627
27 juin 2023
Il soutient que l'unique liste présentée dans cette commune n'était pas composée alternativement d'un candidat de chaque sexe, en méconnaissance de l'article L. 289 du code électoral.
DTA_2308785_20230627
11ème chambre, JU
DTA_2407346_20250930
30 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2024, le ministre de l’Intérieur conclut au rejet de la requête en faisant valoir que l’unique moyen soulevé n’est pas fondé.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205139_20220912
12 septembre 2022
Aux termes de l'article L. 551-2 du même code : " I. - Le juge peut ordonner à l'auteur du manquement de se conformer à ses obligations et suspendre l'exécution de toute décision qui se rapporte à la passation
2ème chambre
DTA_2204870_20240222
22 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M. Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Plénet, pour M. I et M.
3ème Chambre
DTA_1901726_20230329
29 mars 2023
Le rapport de Mme Bergantz, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique du 8 mars 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.
6ème Chambre
DTA_1802889_20220712
12 juillet 2022
E et autres, dirigée contre l'arrêté du 27 novembre 2017 du préfet de la Loire-Atlantique accordant à la société Ferme éolienne du Nilan une autorisation unique pour l'exploitation d'une installation terrestre
Page 64 sur 2773