CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402304_20250506
6 mai 2025
A est transmis au président de la section du contentieux du Conseil d'État.
Juge unique chambre 1
DTA_2101510_20231205
5 décembre 2023
Il soutient que : - il n'y a plus lieu de statuer sur la demande relative aux silos figurant sur la parcelle cadastrée section D n° 2 ; - les autres moyens de la requête ne sont pas fondés.
7ème chambre
DTA_2007134_20221110
10 novembre 2022
intercommunal afin de classer les parcelles section 10 n° 8, 9 et 22 en zone IAUx et la parcelle section 18 n° 197/28 en zone Ub ; 3°) de mettre à la charge de la communauté de communes du
1ère chambre
DTA_2101061_20230314
14 mars 2023
de Santa-Ghjulia, des parcelles cadastrées section n°s A 315, 835, 306, 307, 308, 1110, 1109, 458, 478, 978 dans le secteur de Baracci, de la parcelle cadastrée section n° A 438 dans le secteur de Pelone
DTA_2101154_20230314
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2514831_20251231
31 décembre 2025
sur le fondement de l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative en raison de la réalisation des travaux de démolition du bâtiment situé 1 rue Claude Berthollet, sur la parcelle cadastrée section
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2516215_20250701
1 juillet 2025
des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 28 avril 2025 par laquelle la section
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302173_20230712
12 juillet 2023
KV n°s 117, 118 , 119, 120, 121, 122, 123, 124, 125, 126 et section KX n°s 773, 783 et 784, avec au besoin le concours de la force publique, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2300738_20230717
17 juillet 2023
administrative : 1°) d'ordonner à l'association "Ecole d'équitation de Haute-Corse", représentée par sa présidente, Mme B A, de cesser immédiatement toute occupation illégale de la parcelle cadastrée section
Chambre 2
DTA_2001341_20230202
2 février 2023
attendre le rapport du CEREMA, qu'il n'est pas démontré que l'étude d'accidentalité reposait sur des données pertinentes et actualisées ou comportait une évaluation du risque de circulation sur les sections
1re Section - 3e Chambre
DTA_2316750_20250626
26 juin 2025
sur son recours hiérarchique formé le 8 juillet et reçu le 13 juillet 2023 ; 2°) d'enjoindre au rectorat de Paris, ou à toute autorité compétente, d'affecter C A en classe de première générale en section
3ème Chambre
DTA_2500853_20260402
2 avril 2026
1, les paragraphes 2, 3, 4 et 5 de la section 2 et les paragraphes 1 et 4 de la section 3 de la partie du règlement du plan local d’urbanisme du Val d’Ille-Aubigné applicable en zone UD ; - il est entaché
DTA_2303125_20260210
10 février 2026
des universités, à la section compétente du Conseil national des universités pour les disciplines de santé ou à la section compétente du conseil national des astronomes et physiciens (…) Après avoir entendu
4ème chambre
DTA_2010437_20221125
25 novembre 2022
d'annuler la délibération du 17 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal des Chapelles-Bourbon a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune en tant qu'elle classe la parcelle cadastrée section
DTA_2206036_20250327
27 mars 2025
A a été informé par le président de la section disciplinaire précitée de l'ouverture d'une procédure disciplinaire à son égard.
Chambre 3
DTA_2102556_20240517
17 mai 2024
Elle soutient que : - l'arrêté est entaché d'une erreur de droit dès lors que le maire fonde son refus sur l'absence d'autorisation d'accès de la parcelle cadastrée section K n° 447 à la RD 562 alors
2ème Chambre
DTA_2001247_20221230
30 décembre 2022
La parcelle cadastrée section AD n° 186 borde à l'ouest la rue de l'église et la parcelle cadastrée section AD n° 380 est accolée à la précédente, en arrière-plan par rapport à la rue.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2403206_20240628
28 juin 2024
demandé au juge des référés du tribunal de céans : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 30 janvier 2024, prise par la section
4ème Chambre
DTA_2103201_20250520
20 mai 2025
Par suite, en identifiant l'ouest de la parcelle cadastrée section B n°454 et la totalité de la parcelle cadastrée section B n°453 en tant qu'éléments de paysage à protéger, ces derniers ont méconnu sur
6ème Chambre
DTA_2301398_20251128
28 novembre 2025
AB n° 735 s'élève à 8,75 mètres, que celle située sur la parcelle cadastrée section AB n° 696 s'élève à 8,98 mètres et que celle située sur la parcelle cadastrée section AB n° 729 s'élève à 10,67 mètres
Page 64 sur 4603