Vu : - le code du sport ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - l'arrêté du 1er avril 2008 relatif à l'initiation et à la randonnée encadrées en véhicules nautique à moteur

Il résulte de l'instruction que l'administration a examiné les factures de démontage des panneaux des centrales photovoltaïques, à la suite de l'annulation des ventes.

contribuable, en l'absence de présentation de pièces justificatives de nature à établir le détail et la réalité des recettes enregistrées globalement permettant d'opérer un rapprochement entre les ventes

et leurs conditions de réussite ; / - les acquis de son expérience professionnelle ;/ - le cas échéant, la manière dont il exerce les fonctions d'encadrement qui lui ont été confiées ;/ - ses besoins

ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir

En premier lieu, l’arrêté contesté a été signé pour le préfet de la Vendée par M. E... G....

D C et Mme A B, représentés par Me Lefèvre, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2021 par lequel la commune de La Roche-sur-Yon a accordé un permis de construire à la SA Vendée

du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, d'annuler la décision de rejet de sa candidature et de son offre prise par la commune de Montaigu-Vendée

Cette décision s'est entièrement substituée aux décisions du 23 février 2021 et du 29 avril 2021 notifiant l'indu d'allocation de logement familiale.

2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée le 11 avril 2022, d'une délégation de signature du préfet de la Vendée à l'effet de signer, notamment, les

2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée le 11 avril 2022, d'une délégation de signature du préfet de la Vendée à l'effet de signer, notamment, les

Par un arrêté du 29 avril 2019, le maire de Vence lui a accordé le permis de construire sollicité.

À titre encore plus subsidiaire : 5°) de décharger M.

est trop exigu au regard de sa situation familiale, qu'elle est en attente d'un logement social depuis une durée supérieure à trente mois, qu'elle a un enfant handicapé et qu'elle a reçu un congé pour vente

ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir

d'éloignement en dépit de sa présence en France depuis treize ans et sa qualité de père de deux enfants français séjournant également sur le territoire ; il a perdu toute autonomie financière, dépendant entièrement

D a été titularisé, en juin 2015, dans le corps des personnels d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire.

ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir

attaqué porte une atteinte grave et manifestement illégale au droit au respect de la vie privée notamment en ce qu’il comprend le droit à la protection des données personnelles et à la liberté d’aller et venir

sa réaffectation, au sein de l’établissement, sur un poste conforme à son grade de conservatrice générale des bibliothèques, dans un délai de deux jours à compter de la notification de l’ordonnance à venir