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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
éesc/M. A sont mal dirigées dès lors que
DTA_2306507_20250610
10 juin 2025
Desbourdes, rapporteur public, - et les observations de Mme D, représentant le département des Côtes-d'Armor et de Me Séradin, substituant Me Baron, représentant la compagnie Sur Mer et M. A.
10ème chambre
DTA_2306560_20240408
8 avril 2024
A B, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 23 mars 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304775_20231110
10 novembre 2023
A C domicilié 795 Chemin de Risannes 26 110 Mirabel aux Baronnies, est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux, entendre les parties, prendre connaissance de tous documents
2ème Chambre
DTA_2303366_20240918
18 septembre 2024
Mme B, ressortissante camerounaise née le 15 juin 1993 à Bafou, entrée en France munie d'un visa de long séjour portant la mention " étudiant " valable du 25 septembre 2018 au 25 septembre 2019 et qui
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2504818_20250919
19 septembre 2025
Silvestre-Toussaint-Fortesa, juge des référés ; - les observations de Me Barrau-Azéma, pour les requérants, qui persistent dans leurs écritures et font en outre valoir, en ce qui concerne l'urgence
Reconduite à la frontière
DTA_2505110_20250422
22 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrée le 24 mars 2025 et le 9 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Barbu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2505211_20250526
26 mai 2025
Bardoux-Jarrin, greffier d'audience, M. Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Devilliers, substituant Me Merienne, représentant M.
DTA_2505468_20250527
27 mai 2025
Bardoux-Jarrin, greffier d'audience, M. Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Atger pour M. A qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.
DTA_2505475_20250527
Bardoux-Jarrin, greffier d'audience, M. Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Atger représentant M. A qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.
DTA_2212261_20230620
20 juin 2023
Par ailleurs, s'il justifie être propriétaire d'un appartement et produit un relevé de compte bancaire de la SARL Babou Air de mars 2023, ainsi qu'un avis de crédit d'avril 2023, ces éléments, postérieurs
11ème chambre
DTA_2216899_20231219
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 août 2022 par laquelle l'autorité
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2215250_20221206
6 décembre 2022
B C, représenté par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
8ème chambre
DTA_2216657_20231027
27 octobre 2023
A B, représenté par Me Fatou Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 29 novembre 2022 par laquelle le président de la commission de recours contre les décisions de refus de
Chambre 1
DTA_2201675_20230919
19 septembre 2023
D, né le 26 octobre 1970 à Bakou, est entré en France en 2005.
6ème Chambre
DTA_2204604_20221205
5 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 26 août et 9 septembre et 17 novembre 2022, Mme A C, représentée par Me Babou, avocat, demande au tribunal :
4ème Chambre
DTA_2205382_20251212
12 décembre 2025
A..., représenté par la SCP Baron C..., demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 septembre 2022 par lequel le directeur de l’établissement public médico-social (EPMS) Belna l’a placé en
DTA_2200290_20230919
D, né le 31 janvier 1987 à Bakou, est entré en France en 2013 et a demandé le 13 septembre 2019 la reconnaissance du statut d'apatride.
DTA_2115363_20230306
6 mars 2023
Mme B, ressortissante tunisienne née le 9 mars 1977 à Bargou, est entrée en France le 6 octobre 2017. Elle a sollicité un titre de séjour le 10 février 2020.
2ème chambre
DTA_2002958_20230622
22 juin 2023
Jaosidy, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Me Baron, représentant la commune de Bourges. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2202674_20221219
19 décembre 2022
B A, représenté par Me Babou, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2022 par lequel le préfet du Cantal a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter
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