Dufour, président, M. Raveneau, conseiller, M. Waton, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025. Le rapporteur, signé F.

Breton, premier conseiller, - M. Bastian, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2025. Le rapporteur, P. Bastian Le président, J.-M.

Breton, premier conseiller, - M. Bastian, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2025. Le rapporteur, P. BASTIAN Le président, J.-M.

B..., représenté par Me Breton, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner au préfet de la Loire-Atlantique, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de rouvrir son

Breton, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juillet 2025. Le président-rapporteur, M. Israël Le magistrat le plus ancien, M.

Truy, magistrat désigné, et les observations de Me Breton, substituant Me Homehr, qui indique que ses clients ont déposé une demande d’aide juridictionnelle dans les délais impartis et demande que la requête

Hannoyer, premier conseiller, - et les observations de Me Breton, substituant Me Bulajic, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Thomas Breton, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juillet 2025. Le rapporteur, M. Marias Le président, M.

Bouchardon, juge des référés, - et les observations de Me Breton, substituant Me Guilbaud, avocate de M.

Breton, premier conseiller, M. Hégésippe, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2025. Le rapporteur, D. HEGESIPPE Le président, J. ROBBE La greffière, A.

Breton, premier conseiller, - M. Bastian, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2025. Le rapporteur, P. BASTIAN Le président, J.-M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2022, la société SARL AUCAR, représentée par Me Le Bretton, demande au juge des référés du Tribunal d'ordonner, sur le fondement

BRUSTON La République mande et ordonne au préfet de la Vienne en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

BRUSTON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2022, la société Cook Event's, représentée par Me Brédon, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions nos 094ABBC0102 et

laquelle les parties ont été régulièrement convoquées : - le rapport de Mlle Wunderlich, vice-présidente, - les observations de la représentante du préfet de la Loire-Atlantique, - et celles de Me Dufour

laquelle les parties ont été régulièrement convoquées : - le rapport de Mlle Wunderlich, vice-présidente, - les observations de la représentante du préfet de la Loire-Atlantique, - et celles de Me Dufour

Nicolas Dufaud, secrétaire général, bénéficiait, par arrêté du 16 mai 2022 régulièrement publié le même jour, d'une délégation lui permettant de signer la décision en litige au nom du préfet de la Dordogne

B A, représenté par Me Duhau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

DUFOUR La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre